Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 03/06/2021
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les vives inquiétudes des centres de formation d'apprentis (CFA) concernant l'évolution de la réforme de la taxe d'apprentissage.
Ces écoles de formation disposent actuellement du hors-quota et elles peuvent mobiliser directement les entreprises pour recueillir leurs contributions, ce qui permet de maintenir le lien entre les écoles et les entreprises. Des rumeurs persistantes laissent penser que ce dispositif pourrait être à l'avenir supprimé, cette partie de la taxe d'apprentissage laissée au choix des entreprises pour les écoles de formation étant alors prélevée par les URSSAF, comme le reste de la taxe. Ce qui pourrait déboucher, pour certaines écoles de formation, sur une véritable catastrophe financière, ce manque à gagner s'ajoutant à la perte du 0,26 % au titre de l'aide au fonctionnement.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions. Il la remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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