Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 03/06/2021
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix des matières premières. En effet, après une chute mondiale en 2020, les prix des matières premières connaissent une hausse exponentielle depuis le début 2021. Les prix des céréales ont augmenté de 22 % sur un an au plus haut depuis 2016. Le cours du pétrole brut a pris 30 % depuis un an. Celui du bois a triplé au cours des douze derniers mois. L'étain, prisé pour les circuits électroniques, les composants automobiles, les batteries, est également au plus haut depuis 2011, son prix ayant doublé en un an. Tandis que le cours du cuivre a battu début mai un nouveau record vieux de 10 ans. Les raisons de ces hausses sont variées. La baisse du dollar, les intempéries, les tensions commerciales entre la Chine et l'Australie en sont des raisons mais pas seulement. La principale cause s'avère être la sortie de crise Covid-19. On assiste à un réel décalage temporel entre la reprise de la demande et l'offre qui ne suit pas. À partir de l'été 2020, l'économie chinoise est repartie puis la reprise de l'économie américaine avec ses plans de relance. Les tensions logistiques au niveau du marché mondial avec le blocage du canal de Suez fin mars sont également à prendre en compte. Ces différentes causes engendrent une phase de très fortes tensions sur ces marchés qui ont des effets sur de multiples secteurs du bâtiment, de l'agroalimentaire, de l'automobile Cette situation risque de fragiliser de nombreuses entreprises tandis que le portefeuille des consommateurs va s'en trouver impacté. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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