Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/06/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français résidant à l'étranger.
La future utilisation des pass sanitaires a été confirmée par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise et sera en vigueur sur le territoire à partir du 9 juin jusqu'en septembre 2021.
De nombreux Français de l'étranger ont été vaccinés dans leur pays de résidence par l'un des vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché de la part de l'Agence européenne des médicaments et rien ne s'opposerait dès lors à ce qu'ils obtiennent ce document. Pourtant, il ne semble à ce jour pas possible d'intégrer un certificat de vaccination étranger dans l'application « TousAntiCovid ». Elle souhaiterait savoir si, lors d'un séjour en France, les Français résidant à l'étranger et vaccinés pourront avoir accès à un pass vaccination et suivant quelle procédure à leur arrivée.
Elle souhaiterait savoir si l'application « TousAntiCovid » reconnaîtra les QR code des certificats de vaccination réalisée à l'étranger ou si une conversion de ce QR code sera nécessaire.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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