Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/06/2021
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre géographique des contrats locaux de santé.
Cet outil, porté conjointement par une agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, n'est, parfois, pas la plus pertinente tant les enjeux de santé peuvent être communs à un bassin de vie dépassant les limites administratives des départements.
Il lui demande en conséquence de lui indiquer, d'une part, si un contrat local de santé peut être établi entre deux départements limitrophes et, d'autre part, son analyse sur l'opportunité d'une démarche interdépartementale.
- page 3500
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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