Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 24/06/2021
Question posée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sabine Drexler. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
La filière bois française est dans une situation critique. Le plan de relance américain, une forte demande chinoise, et bientôt russe, dopent la demande de bois à l'échelle mondiale, avec pour effet une flambée des prix sans précédent, qui n'est pas sans conséquences pour notre pays.
Des grumes et des sciages de chênes et de résineux sont trop massivement exportés, ce qui met en péril nos ressources nationales. Les prix s'envolent, car les traders étrangers ont des moyens financiers bien supérieurs à ceux des acheteurs français.
Les professionnels de la construction bois, les charpentiers et les menuisiers de nos territoires ne peuvent plus honorer leurs commandes. Des chantiers se trouvent à l'arrêt, d'autres ne pourront démarrer comme prévu.
Face à ce phénomène, il est essentiel de trouver rapidement des leviers d'action, même si nous savons que la situation est complexe et que les marges de manœuvre sont limitées, eu égard à la réglementation européenne.
La semaine dernière, dans le cadre des débats sur la loi Climat, un amendement visant à restaurer la carte professionnelle d'exploitant forestier a été adopté par le Sénat. Nous espérons que cette mesure sera maintenue lors des débats à l'Assemblée nationale.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour rétablir cette situation devenue critique et pour protéger les entreprises françaises qui dépendent de ce secteur ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 24/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Drexler, vous l'avez dit, la situation est complexe. Un certain nombre de règles, notamment communautaires, mais pas seulement, s'imposent à nous et encadrent la manière dont nous pouvons répondre aux problématiques de la filière bois.
Il y a deux difficultés, dont l'une, conjoncturelle, est liée non seulement à une reprise économique très rapide partout dans le monde, mais aussi à des comportements spéculatifs. Pour faire face aux difficultés d'approvisionnement et à l'augmentation du coût des matières premières, en particulier du bois, nous travaillons avec le comité de filière depuis le mois d'avril dernier. Il s'agit à la fois d'appeler les grands donneurs d'ordres à éviter les surstocks et d'inciter les acheteurs publics à ne pas appliquer de pénalités sur les marchés qui seraient retardés par des problèmes d'approvisionnement. C'est ce que fera l'État, et nous avons invité les collectivités qui le souhaiteraient, dans le respect de la libre administration, à le faire aussi.
Par ailleurs, nous sommes convaincus que la réponse ne doit pas seulement être conjoncturelle, d'autant plus qu'elle s'inscrit dans le cadre que vous avez évoqué. Elle doit aussi être de plus long terme, ce qui exige de développer des outils très transversaux. À ce titre, vous avez évoqué les dispositions de la loi Climat qui prospéreront au cours du débat parlementaire.
Dans le cadre du plan de relance et des politiques qu'il mène, le Gouvernement a la volonté de décarboner l'économie, en particulier le secteur de la construction, et de faire la promotion de la filière bois, ce qui nécessite de structurer celle-ci. Plus précisément, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe globale de 200 millions d'euros est consacrée à la création d'un Fonds forêt non seulement pour accompagner les propriétaires en matière de diversification et de renouvellement des parcelles, mais aussi pour accompagner la filière en matière de plantations et de graines, ou encore pour améliorer la connaissance cartographique de la forêt.
Nous irons plus loin, puisque très prochainement deux appels à manifestation d'intérêt seront ouverts : le premier portera sur la construction bois carbone et le second sur le développement des produits bois et des systèmes de construction. L'objectif est de permettre à la filière bois française de s'adapter aux réglementations environnementales en matière de construction de bâtiments neufs et de renforcer cette chaîne de valeur de la filière forêt. C'est un travail de longue haleine.
Les réponses conjoncturelles que j'ai évoquées prendront effet immédiatement, aussi compliquées soient-elles parfois à mettre en uvre, du fait des questions réglementaires que vous avez mentionnées. Nous devons travailler les uns et les autres à structurer la filière forêt et la filière bois plus avant dans le temps.
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.
Mme Sabine Drexler. En ce qui concerne la forêt publique, des mesures ont été prises pour garantir l'approvisionnement de la filière française, notamment par le biais de contrats d'approvisionnement ou de ventes labellisées de chênes. Cependant, plus de 60 % des stocks de bois privés français sont vendus à des professionnels pour être exportés.
Il est capital de trouver les outils qui permettront de réguler cet approvisionnement. La France doit peser de tout son poids au niveau européen pour que des mesures de préservation de nos ressources naturelles soient mises en place, afin d'échapper à la prédation de nos ressources forestières et à ses conséquences économiques et sociales, qui pourraient bien se révéler dramatiques. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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