Question de M. BUIS Bernard (Drôme - RDPI) publiée le 24/06/2021
Question posée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
La filière automobile fait face depuis plusieurs années à deux révolutions, technologique et écologique, qui ont bouleversé son modèle économique.
Le Président de la République a dévoilé, il y a un an, un plan de soutien inédit à la filière automobile, durement touchée par la crise, lequel prévoyait plus de 8 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts pour soutenir et accompagner la reconversion du secteur.
C'est l'ambition du plan de relance : préparer la reprise en encourageant le développement de l'industrie de demain, tout en accompagnant celles et ceux qui font partie des secteurs sinistrés.
Vendredi dernier, l'annonce du lancement du fonds d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile marque une nouvelle étape dans le déploiement du plan automobile.
La signature de la convention entre les acteurs de la filière permettra de conforter le troisième volet du plan de soutien à l'automobile, annoncé au mois de mai dernier.
Le ministre de l'économie l'a rappelé la semaine dernière à l'Assemblée nationale : avec le plan de relance, nous offrons une perspective aux Français, celle d'un redressement de l'économie en deux ans, qui doit nous permettre de retrouver en 2022 le niveau de développement économique de 2019, tout en accompagnant les emplois menacés vers les secteurs d'avenir.
Madame la ministre, quelle est la place du fonds d'accompagnement dans cette perspective et comment pouvons-nous faire en sorte que les forces vives du secteur automobile soient au cœur de la reprise que nous appelons tous de nos vœux ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 24/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Bernard Buis, permettez-moi tout d'abord de saluer votre réélection, dimanche dernier, dès le premier tour, au conseil départemental de la Drôme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) Je félicite également toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dimanche dernier. (Murmures ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Comme vous l'avez indiqué, face aux mutations de la filière automobile, nous devons tous nous mobiliser pour accompagner les salariés dans ces transitions. C'est tout l'objet du fonds d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile.
Ce fonds, cofinancé à hauteur de 20 millions d'euros par les constructeurs Renault et Stellantis et à hauteur de 30 millions d'euros par l'État, permet de renforcer l'accompagnement des salariés des entreprises de la filière affectées par des restructurations. Il s'adresse particulièrement aux salariés des entreprises de la sous-traitance automobile en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ces salariés seront accompagnés de manière renforcée par des cellules territoriales d'appui au reclassement. Concrètement, cela pourra se traduire par le financement de formations qualifiantes, par le versement d'aides à la création d'entreprise ou à la mobilité, ou encore par des primes au reclassement.
Ce dispositif est d'ores et déjà mobilisé pour les salariés de MBF dans le Jura, dont je partage l'émotion à la suite de l'annonce de la liquidation de leur entreprise.
Au-delà de ce dispositif sectoriel, nous avons mis en place des moyens substantiels pour la formation des salariés : 1 milliard d'euros à l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi (FNE-formation), financés dans le cadre de France Relance.
Grâce au dispositif Transitions collectives, nous accompagnons également la reconversion des salariés dont les emplois sont menacés, en leur proposant des formations susceptibles de leur permettre de rebondir vers des secteurs qui recrutent au sein de leur bassin d'emploi.
Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre à chaque salarié de rebondir rapidement. (M. Didier Rambaud applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.
M. Bernard Buis. Madame la ministre, je suis heureux que les entreprises sous-traitantes ne soient pas oubliées, car celles-ci, particulièrement celles qui font l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation, s'en inquiétaient. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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