Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 24/06/2021
Question posée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Olivier Cigolotti applaudit également.)
M. Laurent Duplomb. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Des enveloppes de professions de foi dans les fossés et dans les poubelles, des enveloppes de professions de foi empilées sur les boîtes aux lettres des mairies, des enveloppes de professions de foi brûlées au coin des chemins, voilà la triste réalité d'une distribution chaotique et inadmissible des documents de propagande partout en France.
Des millions d'électeurs n'ont reçu aucun des documents, pourtant indispensables pour les informer de la tenue des élections et pour éclairer leur choix.
Alors que la crise sanitaire a privé les candidats des moyens habituels de mener campagne, vous n'aviez aucun droit à l'erreur !
Dès lors que l'on fait du « quoi qu'il en coûte » son credo, on ne lésine pas sur les moyens.
Après avoir affaibli le Parlement et ignoré les corps intermédiaires, après avoir favorisé le tirage au sort des concitoyens et l'établissement de conventions citoyennes, après avoir professé le « en même temps », qui contribue à donner le sentiment que, même si on élit quelqu'un, ce sont d'autres qui sont légitimes pour s'occuper de la question qui a motivé le vote, votre fiasco dans la distribution a abouti dimanche à une abstention record.
Monsieur le ministre de l'intérieur, comment comptez-vous mettre un terme à votre hold-up de la démocratie ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Duplomb, j'ai entendu M. le président du Sénat évoquer la commission d'enquête que vous allez sans doute créer. De par les pouvoirs dont est investie l'Assemblée sénatoriale et avec l'assentiment de notre volonté politique, tout document utile sera fourni et nous répondrons à toute demande d'éclaircissement.
Je crois l'avoir d'ailleurs fait ce matin, alors que j'étais convoqué par le président Buffet dès potron-minet devant votre commission des lois. J'ai expliqué qu'il y a eu des dysfonctionnements graves dans la distribution de la propagande électorale. À notre connaissance, cela a concerné 9 % de plis non distribués par les deux sociétés, La Poste et Adrexo, qui se partagent le marché à parts égales. Tous les documents seront fournis dès aujourd'hui à la commission des lois.
Je rappelle que ce sont deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ont libéralisé le service postal et notamment, c'est explicitement prévu, la distribution de propagande électorale ; et que c'est une loi de 2005 qui a obligé le Gouvernement à mettre en concurrence deux sociétés seulement.
M. Pierre Laurent. Vous n'étiez pas obligés de les choisir !
M. Gérald Darmanin, ministre. Car seules deux sociétés sont aujourd'hui validées par l'autorité administrative indépendante qu'est l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) : Adrexo et La Poste.
Vous évoquez les moyens consacrés à la distribution de propagande ; ceux-ci ont été multipliés par deux en dix ans : de 150 millions d'euros en 2010, ils sont passés à 328 millions d'euros dans le budget pour cette année.
Bien évidemment, il y a eu des dysfonctionnements inacceptables. À plusieurs reprises, nous l'avons rappelé aux deux sociétés, et singulièrement à Adrexo. Le président de La Poste lui-même a fait remarquer que des dysfonctionnements s'étaient produits de son côté, mais cela concerne principalement Adrexo.
Des plis n'ont pas été distribués : cela peut tenir à une défaillance dans la distribution elle-même, entièrement imputable à la société elle-même, ou à la mauvaise tenue des listes électorales, laquelle relève du ministère de l'intérieur. J'en prends donc ma part. En outre, de la propagande électorale a été détruite, ce qui est absolument inacceptable.
Il est évident que je répondrai à toutes les questions que posera votre commission.
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.
M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre de l'intérieur, à vous écouter, vous n'êtes jamais en faute.
Pourtant, à mon sens, la vérité est que votre gouvernement est coupable.
Coupable de ne pas avoir réagi en temps et en heure à un problème sur lequel vous étiez alertés depuis des semaines.
Coupable d'avoir misé sur un coup de poker en choisissant une entreprise au bord de la faillite, pensant que l'abstention vous servirait, alors que celle-ci n'a finalement qu'amplifié votre élimination du second tour dans plusieurs régions.
Coupable de jouer un jeu dangereux, en voulant réduire le débat démocratique à un affrontement entre saint Macron et le diable Le Pen.
Alors que votre score aux régionales vous rappelle vos pires cauchemars, la droite républicaine, qui vous a mis au monde, n'est pas morte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 5457
Page mise à jour le