Difficultés rencontrées par la filière du sang

M. Cyril Pellevat. Ma question porte sur les difficultés rencontrées par la filière du sang et l'Établissement français du sang, l'EFS.

En effet, durant la crise sanitaire, une chute de la collecte rémunérée de plasma a été constatée. Cela a entraîné une pénurie de médicaments dérivés du plasma, plus particulièrement d'immunoglobulines. Cette situation est symptomatique du manque de souveraineté sanitaire de la France.

Pour remédier à ce problème, il semble nécessaire de renforcer la position du Laboratoire biopharmaceutique français, LFB, sur le marché, notamment lors de la mise en service de l'usine d'Arras. En outre, il est urgent de trouver des solutions pour augmenter substantiellement la collecte de plasma et tendre vers une autosuffisance européenne.

La mise en œuvre de ces mesures prend toutefois du temps. Aussi, afin de trouver une solution pour les malades dépendants de ces médicaments, il pourrait être envisagé de créer un comité de pilotage de la filière du sang.

La Fédération française pour le don de sang bénévole a d'ailleurs formulé cette demande auprès de la Direction générale de la santé, la DGS. Mais elle n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour…

En outre, l'EFS fait face à de nombreuses difficultés financières : les tarifs de cession du plasma matière première au LFB, parmi les plus bas d'Europe, le ruinent. Pourtant, une augmentation substantielle des médicaments dérivés du plasma a été accordée aux entreprises privées de fractionnement.

L'EFS est également confronté à des difficultés de recrutement en raison du manque de personnel soignant disponible. Cette spirale négative devrait se poursuivre, puisque le personnel de l'EFS n'a pas été inclus dans le Ségur de la santé. Cet établissement est pourtant essentiel au bon fonctionnement de notre système de santé et à l'autosuffisance en produits sanguins.

De ce fait, le Gouvernement entend-il restaurer la place centrale de l'État dans la question des médicaments dérivés du plasma, en organisant un comité de pilotage pour la filière du sang ?

En outre, est-il prévu de revoir le tarif de cession au LFB du plasma matière première, afin de permettre une réelle souveraineté sanitaire ?

Enfin, la mission Laforcade envisage-t-elle d'inclure le personnel de l'EFS dans le processus de revalorisation du métier de soignant ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je tiens à indiquer que le ministre des solidarités et de la santé est aujourd'hui retenu au Ségur de la santé, avec notre collègue Brigitte Bourguignon. Quant à Adrien Taquet, sa présence est requise au Conseil de défense. Leurs réponses m'ont donc été transmises ; je m'en fais le relais.

Monsieur le sénateur, vous évoquez les difficultés rencontrées par la filière du sang en France, pour laquelle je connais votre engagement de longue date. En effet, des difficultés d'approvisionnement en immunoglobulines existent. Le ministère des solidarités et de la santé, toute l'administration sur le territoire et l'ensemble des acteurs de la filière du sang travaillent sur ce problème.

L'usine d'Arras sera opérationnelle à l'horizon de 2025. Nous espérons qu'elle contribuera à lutter contre cette pénurie sur le long terme – vous avez raison, il y a urgence. D'ici là, le Gouvernement examine avec attention les pistes qui permettent de diminuer la tension sur les médicaments dérivés du plasma.

Le renforcement de la filière suppose non seulement d'étudier les pistes d'augmentation des tarifs de cession du plasma au LFB et de tenir compte de la soutenabilité financière d'une telle mesure, mais aussi d'augmenter les capacités de collecte du plasma par l'EFS.

L'évolution de ces axes fera l'objet du renouvellement de la convention pluriannuelle qui lie ces deux structures, permettant ainsi de fixer la trajectoire pluriannuelle en termes de volume et de prix.

Vous évoquez la demande, formulée par la Fédération française pour le don de sang bénévole, de créer un comité de pilotage dédié à la filière du sang.

Le 29 septembre prochain, la DGS réunira pour la première fois un groupe de travail sur les médicaments dérivés du plasma, rassemblant les parties prenantes du secteur : associations de patients, donneurs et industriels. L'objectif est bien d'envisager ensemble les perspectives à court, moyen et long termes de toute la filière sang.

Vous avez aussi parlé des difficultés que rencontre l'EFS dans le recrutement de son personnel et face à la demande de ses agents d'être intégrés dans le Ségur de la santé. Je rappelle toutefois que l'EFS est un établissement public autonome, dans lequel le dialogue social se fait entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Je ne puis donc me prononcer sur l'issue de cette négociation.

Toutefois, sachez que, pour accompagner l'EFS dans ces négociations et permettre une revalorisation des salaires, le Gouvernement a décidé de lui octroyer des financements spécifiques. Cela ne remplace évidemment pas les négociations qui doivent se tenir sur la revalorisation des salaires, à laquelle le Gouvernement sera extrêmement attentif.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de vous être fait le relais du ministre des solidarités et de la santé.

Cette réponse est adaptée aux enjeux que l'on constate aujourd'hui sur la filière du sang. Nous suivrons avec attention toutes les mesures prises par le Gouvernement.