Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question est relative à l'efficacité des politiques publiques pour fournir, au meilleur coût, le meilleur service à nos concitoyens dans le domaine du transport de greffons.

Comme vous le savez certainement, ce transport est organisé, sous le contrôle des équipes de prélèvement, par des transporteurs, notamment privés. En effet, le code de la santé publique ne confie pas à l'Agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons d'organes humains, contrairement à celle des greffons de moelle osseuse.

Or c'est sur cette absence de compétence que, depuis 2015, j'interroge successivement tous les ministres de la santé, par différents biais, sans obtenir de réponse, si ce n'est la création de missions ou la demande de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales. D'ailleurs, je le précise, celle-ci a préconisé, dans deux de ses rapports, la mise en place d'une autorité unique d'organisation des transports.

En effet, avant la période de pandémie, on pouvait déjà constater l'absence de coordination entre les systèmes de transport aérien de la province et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, la complexité de la manœuvre logistique en raison des fermetures nocturnes de nombreux aéroports, la démobilisation des militaires, habitués à une chaîne opérationnelle unique et cohérente, et l'augmentation des coûts inutiles pour les hôpitaux, du fait que la sécurité sociale ne bénéficie pas pleinement d'un moindre coût de la greffe, alors que des dizaines de millions d'euros d'économies sont possibles.

Le résultat de l'organisation actuelle est que la solidarité nationale dont font preuve les donneurs est gaspillée. J'insiste sur cette question, d'autant plus cruciale que de nombreuses publications scientifiques démontrent que le raccourcissement du délai d'ischémie avant la greffe rénale influe considérablement sur les résultats de cette dernière.

Aussi, afin de réduire de manière draconienne les pertes de chances et le gaspillage de greffons, il faut maintenant agir.

Ma question est donc la suivante : pouvons-nous simplifier cette procédure, en envisageant le plus rapidement possible de confier à l'Agence de la biomédecine la compétence légale pour organiser le transport des greffons ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Vous l'avez relevé à juste titre, monsieur le sénateur Bouchet, le transport d'organes constitue l'un des maillons essentiels de notre politique nationale de greffe.

Néanmoins, vous l'avez rappelé, la question du transport ne peut être isolée du modèle d'organisation chirurgicale des prélèvements dans son ensemble. Vous l'avez également souligné, des travaux de réflexion sont engagés par l'ensemble des acteurs sur l'optimisation de ces actes chirurgicaux de prélèvement.

Ainsi, la mutualisation de la permanence des soins pour le prélèvement chirurgical a été encouragée, dans le respect de la réglementation et des règles existantes de financement, afin que les équipes chirurgicales soient amenées à se déplacer le moins possible.

À titre d'exemple, le recours à la télémédecine a permis, en matière de greffon pulmonaire, le prélèvement par des équipes de transplantation sur place, sans que l'équipe destinataire de la greffe ait à se déplacer.

La délégation est également privilégiée. De cette manière, un prélèvement chirurgical peut être effectué par une équipe d'un autre établissement que celui qui greffera. Cette mutualisation des astreintes et des prélèvements chirurgicaux a été encouragée ; c'est le fondement de cette évolution.

L'ensemble de ces mesures a été prise dans le cadre d'une démarche de simplification, que vous appelez de vos vœux – c'est en tout cas une première étape de simplification –, et d'optimisation des procédures de transport des greffons.

En parallèle, l'utilisation des machines de perfusion pour la préservation des greffons rénaux a fait la preuve de son efficacité dans l'amélioration du suivi des greffons ; ces machines diminuent de manière remarquable les dommages causés pendant le transport et améliorent l'état de ces organes.

Le recours à ces machines est obligatoire pour les greffons de donneurs décédés après un arrêt cardiaque et très fortement conseillé pour des greffons de donneurs dits « à critères très élargis ».

Monsieur le sénateur, le plan pour les greffes d'organes et de tissus 2017-2021 fixait comme objectif la finalisation d'un modèle efficient d'organisation du prélèvement chirurgical tenant compte des objectifs fixés pour le transport des greffons et des équipes de prélèvements.

Cet objectif est maintenu dans le plan 2022-2026 en préparation. Tous les jours, toutes les nuits, les coordinations hospitalières et les équipes sont mobilisées pour répondre aux enjeux de prélèvement des greffes, au service des patients.

Je tiens à saluer – je pense que vous me rejoindrez sur ce point – le travail de ces équipes de coordination hospitalière et des professionnels de santé. À cette dernière option thérapeutique pour des personnes atteintes d'une défaillance grave d'organes vitaux, le Gouvernement accorde à une attention toute particulière.

Ma réponse à votre question précise sera complétée par les services du ministre de la santé ; je m'assurerai que l'on vous transmette ces éléments.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour la réplique.

M. Gilbert Bouchet. Madame la secrétaire d'État, voilà cinq ans que j'essaie d'argumenter, chaque année, en faveur de cette décision. Les rapports et les discussions, c'est bien, mais j'aimerais que, un jour, il y ait enfin des actes concrets !

Je vous saurai donc gré, en effet, de me tenir au courant sur ce sujet.