Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - RDPI) publiée le 03/06/2021

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en montagne.

Mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du service aérien français de Savoie s'écrasait lors d'un exercice. Cinq des six occupants de l'aéronef trouvaient alors la mort dans ce tragique accident, dont deux personnels de la CRS Alpes secours en montagne d'Albertville.

Le secours en milieu montagneux est extrêmement dangereux. Il demande une qualification technique de haut niveau et un investissement total des agents qui doivent accepter de risquer leur vie lors des missions. Les blessures en service n'épargnent quasiment aucun agent au cours de leur carrière. En témoignent les 44 décès survenus depuis la professionnalisation du secours en montagne en juillet 1957.

Les CRS du secours en montagne déplorent l'absence de reconnaissance des risques liés à leur activité. Malheureusement, il n'existe aucune prime associée à la prise de risque constante pour ces agents. Les demandes demeurent à ce jour sans réponse alors que le secours en montagne fait partie intégrante des missions de l'institution CRS. Contrairement aux agents de l'unité de recherche, d'aide, d'intervention et de dissuasion (RAID) ou des démineurs, les CRS du secours en montagne ne bénéficient pas du statut de « spécialité », lequel permettrait à ses agents de prétendre à un régime dérogatoire en termes de salaire ou d'avancement.

Il lui demande comment la Nation pourrait apporter sa reconnaissance à ces professionnels de la montagne exerçant un métier à haut risque et comment il entend répondre à leur demande de prime mensuelle de risque.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 04/06/2021

Réponse apportée en séance publique le 03/06/2021

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question n° 1706, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Didier Rambaud. Le mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du Service aérien français de Savoie se crashait lors d'un exercice. Sur les six passagers, cinq ont trouvé la mort dans ce tragique accident, dont deux policiers du détachement de secours en montage de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) des Alpes basé à Albertville : Amaury Lagroy de Croutte, capitaine de police et chef de ce détachement, et Stéphane Lemeur, brigadier de police et secouriste en montagne.

Une telle tragédie doit nous alerter sur les conditions de travail de la profession de secouriste CRS en montagne. Au mois d'octobre 2019, Nicolas Revello, secouriste à la CRS des Alpes située à Grenoble, décédait au cours d'une opération de secours au sommet de la barre des Écrins.

Ces accidents démontrent le caractère dangereux de ce métier et je souhaite aujourd'hui rendre hommage et témoigner ma reconnaissance à ceux qui l'exercent. J'ai eu l'occasion d'effectuer à titre personnel un stage en immersion auprès de ces secouristes.

Le secours en milieu montagneux requiert une qualification technique de haut niveau et un investissement total des agents, qui acceptent de risquer leur vie lors des missions.

À la suite d'une formation initiale de gardien de la paix, les agents suivent un long parcours technique, sélectif et exigeant : 53 semaines de formation sur une durée de sept à dix ans en moyenne sont nécessaires pour obtenir la qualification. Après son affectation, un secouriste effectuera plus de 95 % de ses interventions en hélicoptère.

Madame la ministre, les CRS du secours en montagne déplorent l'absence de reconnaissance des risques liés à leur activité. À ce jour, il n'existe malheureusement aucune prime associée à la prise de risque, qui est constante pour ces agents. La profession renouvelle sa demande d'attribution d'une telle prime.

Comme les agents du RAID, l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion, ou les démineurs, les CRS du secours en montagne souhaitent pouvoir bénéficier d'un statut de spécialité, qui permettrait aux agents de prétendre à un régime dérogatoire en termes de salaire ou d'avancement.

Madame la ministre, pour que la Nation apporte sa reconnaissance à ces professionnels de la montagne qui exercent un métier à haut risque, quelle réponse pouvez-vous apporter à leur demande de prime mensuelle de risque ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, les CRS sont une force indispensable. Dans plusieurs domaines – ordre public, sécurité routière, etc. –, elles exercent des missions qui sont essentielles à la sécurité de nos concitoyens. Leur professionnalisme et leur efficacité sont reconnus.

Le ministre de l'intérieur est déterminé à leur fournir, comme à l'ensemble des forces de l'ordre, tous les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité. Tout aussi importante est la reconnaissance de leur engagement et de leur dévouement, qui appellent respect et gratitude.

Il en est ainsi des policiers affectés dans les unités de montagne des CRS, qui disposent d'un très haut niveau de formation et de technicité. Leur emploi nécessite des capacités et des qualifications leur permettant d'accomplir tant des missions de police que des missions de secours et de sécurité dans les massifs montagneux, zones souvent difficiles d'accès.

Cette exigence implique une mise en condition permanente et un investissement personnel important, demandant des agents qu'ils maintiennent leur potentiel physique au plus haut niveau et qu'ils suivent un entraînement adapté et continu dans leurs unités. Ce haut niveau d'exigence n'est pourtant pas reconnu à ce jour – vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur – par l'attribution du statut de spécialiste.

La succession de drames qui ont endeuillé les unités alpines des CRS a constitué un cruel rappel du niveau de risque très élevé dans lequel interviennent ces policiers. Ainsi, le 12 octobre 2019, un policier affecté à la CRS des Alpes décédait en service à la suite d'une chute accidentelle, alors qu'il portait secours à une cordée d'alpinistes dans le massif des Écrins. Le 8 décembre 2020, un hélicoptère s'écrasait au cours d'un entraînement avec à son bord deux fonctionnaires de la CRS des Alpes et trois employés du Secours aérien français.

Ce contexte a une nouvelle fois souligné la nécessité d'une reconnaissance de la spécialité montagnarde. Le ministère de l'intérieur a donc décidé de reconnaître le métier spécifique de ces fonctionnaires, qui portent secours et sauvent des vies dans des conditions souvent périlleuses.

La reconnaissance de la spécialité « secours en montagne » sera donc acquise d'ici à l'année prochaine pour les CRS de montagne, ainsi que pour les gendarmes des pelotons de gendarmerie de haute montagne.

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour la réplique.

M. Didier Rambaud. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse particulièrement positive, que les compagnies républicaines de sécurité en montagne attendaient ardemment.

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