Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 27/05/2021

Rappel de la question n°21600, publiée le 18/03/2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°21600 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 - page 3371

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque