Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 27/05/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les erreurs dans le calcul des pensions de retraite plus nombreuses en 2020, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 18 mai 2021.
Un dossier de retraite sur six est concerné, contre un sur neuf en 2016, selon un calcul basé sur un échantillon de près de 9 400 dossiers.
Cette « erreur » se fait au détriment des retraités, selon ce rapport. Près d'une erreur sur dix dépasse même 1 000 euros par an.
Or, le montant moyen des pensions est de 1 393 euros net par mois, selon une étude publiée jeudi 20 mai 2021 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
« Année après année, cette situation traduit une efficacité déclinante des dispositifs de maîtrise des risques de la branche vieillesse [de l'Assurance maladie] et l'absence de mise en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'actions efficaces à même de redresser ses résultats dans le domaine du paiement à bon droit des retraites », estime la Cour des comptes.
Face à ce constat sévère et source d'inquiétudes pour nos retraités, il lui demande ce qu'envisage de proposer le Gouvernement, rappelé une nouvelle fois à l'ordre par la Cour des comptes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée le 12/08/2021
La Cour des comptes rappelle que les erreurs de calcul de pensions de retraite sont une réalité et ont augmenté ces dernières années. En 2020, elles concernent une pension sur six, contre une pension sur neuf en 2016. L'erreur médiane est en défaveur des assurés, de l'ordre de 10 euros par mois. Le calcul des pensions est un exercice extrêmement complexe, d'autant qu'il existe 42 régimes dépendant des statuts professionnels. En effet, le calcul de la pension implique d'intégrer les données des autres régimes concernés ainsi que les règles de coordination entre les régimes. Avec la complexité croissante des carrières, cette mission devient de plus en plus exigeante. L'assurance retraite fait déjà un travail important pour que ces erreurs soient détectées et corrigées. Grâce à ce travail, au moins 40 % des anomalies sont corrigées dans les semaines et mois qui suivent leur identification. Il est essentiel que ce travail du quotidien soit encore renforcé et que ces anomalies soient traitées plus en amont. C'est la raison pour laquelle l'Assurance retraite a mis en place un plan d'action global qui doit permettre de mieux comprendre les sources des anomalies pour les identifier et y apporter des traitements adaptés, de renforcer la supervision et la formation internes et de développer de nouveaux outils informatiques. Les services de l'Assurance retraite sont pleinement mobilisés, et le Gouvernement sera très attentif à ce que ce plan ait des effets concrets dès cette année.
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