Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 27/05/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté des petites communes à recruter des secrétaires de mairie. La profession de secrétaire de mairie connaît en effet beaucoup d'évolutions ces dernières années. De plus en plus technique et exigeant, le métier, lorsqu'il est exercé en zone rurale, nécessite souvent de partager son temps entre plusieurs communes. Malgré ces contraintes, les rémunérations restent peu attractives et beaucoup de mairies peinent à recruter. Il apparaît aujourd'hui essentiel de mettre en place un plan de formation et de recrutement ambitieux pour former, recruter et attirer les secrétaires de mairie dans les communes rurales. Ce poste clé dans une mairie a aujourd'hui besoin d'être connu, reconnu et valorisé à la hauteur des enjeux. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet important pour le fonctionnement des communes.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 02/09/2021
Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question de la revalorisation des métiers de secrétaire de mairie des petites collectivités revêt donc des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction. Le décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie a organisé l'intégration progressive des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et la mise en extinction progressive du cadre d'emplois des secrétaires de mairie. Au sein des communes de moins de 2 000 habitants, les postes de secrétaires de mairie sont occupés majoritairement par des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux. Les secrétaires de mairie peuvent y percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une valeur de 15 points. Ils bénéficient également d'une réduction d'ancienneté pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le cadre de la promotion interne au choix et de conditions spécifiques de reclassement. Par ailleurs, le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale offre la possibilité aux employeurs territoriaux de définir une politique indemnitaire permettant de mieux valoriser les fonctions exercées par les secrétaires de mairie et ainsi renforcer l'attractivité de ce métier. Le plafond global annuel du RIFSEEP pouvant être versé aux membres des cadres d'emplois des attachés et des secrétaires de mairie s'élève à 42 600 euros. Les plafonds s'appliquant à ceux pouvant être versés aux membres des cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs, s'élèvent respectivement à 19 860 euros et 12 600 euros. En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale propose aux agents souhaitant acquérir ou actualiser leurs compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la fonction de secrétaire de mairie de multiples formations. Enfin, le Gouvernement, en lien avec les employeurs territoriaux, conduit une réflexion sur le métier de secrétaire de mairie notamment pour en renforcer l'attractivité.
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