Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 20/05/2021

Rappel de la question n°19560, publiée le 17/12/2020

Mme Nathalie Delattre rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°19560 posée le 17/12/2020 sous le titre : " Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/05/2021 - page 3276

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque