Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 20/05/2021

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d'accueil, passent leurs journées avec des puéricultrices masquées. Alors que les premières années sont cruciales dans le développement de l'enfant, notamment pour l'apprentissage du langage, de nombreux professionnels dont des orthophonistes s'inquiètent, face à la dissimulation des expressions du visage.
Deuxièmement, pour les enfants à partir de 6 ans, et pour lesquels le masque est obligatoire en classe. Là aussi, ce port du masque prolongé est problématique notamment pour l'apprentissage de la lecture, qui nécessite de bien pouvoir faire la distinction visuelle et auditive entre les différents phonèmes.
De manière plus générale, les masques font écran aux émotions du visage, ce qui peut, là aussi, causer des troubles chez les enfants et perturber les interactions sociales, le tout dans un climat anxiogène depuis plus d'un an.
Aussi, elle lui demande s'il entend alléger le protocole sanitaire pour les enfants, et elle lui demande à nouveau si, a minima, il entend mettre à disposition des personnels des crèches et de l'éducation nationale, des masques transparents afin d'éviter d'engendrer des retards scolaires et des troubles du comportement. Si la sécurité sanitaire est évidemment essentielle, elle ne doit pas créer d'autres problèmes dont les effets sont perfides et sans doute durables.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/09/2021

L'obligation du port du masque a été prise dans un contexte épidémique particulièrement défavorable. Cette mesure est établie sur la nécessité de maintenir un niveau élevé de protection de la population face à la situation sanitaire. Le port du masque constitue l'une des mesures non pharmaceutiques permettant de freiner la transmission du virus. Si les enfants sont moins à risque de formes graves à la contamination au virus, ils n'en sont néanmoins pas immunisés et restent contaminants. Plusieurs études scientifiques, comme celle du Dr Lael M. Yonker de décembre 2020 et un article de la revue Pediatrics montrent que les enfants qui sont testés positifs présentent des charges virales équivalentes aux adultes et qu'ils participent à la propagation du virus, alors même qu'ils sont susceptibles d'être asymptomatiques. Il existe donc un risque intrinsèque de transmission du virus entre les enfants et des enfants aux adultes, particulièrement dans les écoles qui sont des lieux clos et des zones de brassage. Afin de préserver la communication des professionnels de la petite enfance avec les jeunes enfants, plusieurs dispositifs ont été initiés pour accompagner la rentrée de 2020. A la demande du ministère des solidarités et de la santé et du secrétariat d'Etat à l'enfance et à la famille, après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), la caisse nationale d'allocation familiale (CNAF) a distribué auprès de l'ensemble des professionnels de la petite enfance, à titre gracieux, 500 000 masques inclusifs permettant de voir le mouvement des lèvres, les sourires ou les signes de désapprobation, essentiels au développement des jeunes enfants. Cette opération, non reconductible, avait pour objectif d'initier un mouvement d'équipement des professionnels par les employeurs de crèches, micro-crèches et de maisons d'assistants maternels. Des dotations gratuites de masques inclusifs ont également été mises à disposition par le ministère de l'éducation nationale auprès des enseignants des écoles maternelles et des établissements accueillant des élèves atteints de surdité ou malentendants pour lesquels le port du masque obligatoire constitue un réel obstacle à l'apprentissage. L'obligation du port du masque pour les enfants, à partir de l'âge de 6 ans, se fonde sur plusieurs études scientifiques. Tant la société française de pédiatrie, en accord avec les recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS), que le HCSP se sont prononcés en faveur du port du masque chez les enfants de plus de 6 ans. Dans son avis du 29 octobre 2020, cette instance a, par ailleurs, indiqué qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL, phoniatriques ou psychiatriques au port du masque. Lors de la prise de repas, de la pratique d'une activité sportive, le port du masque n'est pas obligatoire. Dans ces situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et au respect de la distanciation. Par ailleurs, la fermeture des écoles, lors du premier confinement, a généré des difficultés dans l'apprentissage en raison d'importantes inégalités sociales. C'est pourquoi le Gouvernement français a choisi, de maintenir, suite au premier confinement, autant que possible, ses écoles ouvertes afin de préserver l'accès à l'éducation pour tous. Face à la circulation du virus et à l'apparition de variantes plus contagieuses, le port du masque en classe est une des mesures qui y contribue.

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