Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/05/2021
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la reconduite du dispositif de classement des communes dites de « centre bourg ». Ce projet expérimental de « centre bourg » a été mis en place en 2014 pour une fin programmée en 2022. 54 villes ont été sélectionnées sur la base de dossiers déposés auprès des préfets de région. Les territoires visés concernaient des bourgs des bassins de vie ruraux en perte de vitalité, avec une requalification de l'habitat et une très forte nécessité de centralité de proximité ou encore des bourgs dans les troisièmes couronnes périurbaines avec de nouvelles populations nécessitant des investissements forts en termes de logements et services. De nombreuses communes n'ont pas été sélectionnées alors qu'elles répondaient aux critères définis par le projet.
Aussi, elle lui demande si ce programme va être reconduit et élargi à l'échelle nationale et avec quels critères.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 13/01/2022
La perte d'attractivité de nombreuses petites communes et villes moyennes est un phénomène qui touche tout autant la qualité de vie et la cohésion sociale que le développement économique local. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) centres-bourgs lancé en 2014 a permis à 54 communes de moins de 10 000 habitants de construire et mettre en uvre un projet de revitalisation visant à améliorer le cadre de vie des habitants. Il s'agissait notamment de développer une offre de logements, de commerces, d'équipements et de services adaptée aux besoins des habitants. Les communes ont reçu un accompagnement de l'État via des conventions d'aide à l'ingénierie et des conventions de revitalisation pour mettre en place différents projets. À la suite de cet AMI et afin de pérenniser l'accompagnement des centres-villes et centres-bourgs, le Gouvernement a déployé deux nouveaux programmes ambitieux. Dans un premier temps, le Gouvernement a lancé le programme « Action Cur de Ville » en décembre 2017. Ce dernier, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné à renforcer et développer l'attractivité des villes moyennes, en faisant le choix d'investir prioritairement dans la revitalisation des centres-villes. Dans cette perspective, le programme prévoit la mobilisation de 5 Mds sur cinq ans. Les financeurs du programme sont l'État, notamment à travers les dotations d'investissement aux collectivités territoriales, la Banque des territoires, Action Logement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagemen et l'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Les 222 villes lauréates ont d'ores et déjà signé leur convention cadre. Au 2ème trimestre 2021, la trajectoire financière du programme montre le dynamisme important de cette politique publique. 3 Mds ont été engagés, dont : 1,3 Mds par la Banque des territoires, 966 M par Action Logement, 419 M par l'Agence nationale de l'habitat et 378 M par l'État, dont 264 M de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ce sont ainsi plus de 6 000 actions concrètes qui ont été lancées ces quatre dernières années : centres-villes revitalisés, habitats et espaces publics rénovés (80 000 logements sont rénovés ou en cours de rénovation), patrimoine revalorisé, etc. Au regard du caractère inédit de la crise sanitaire, économique et sociale, le Premier ministre a annoncé la prolongation du programme jusqu'en 2026. Dans un second temps, le Gouvernement a également souhaité accompagner la revitalisation des villes de taille plus modeste, pour y améliorer les conditions de vie, accélérer la transition écologique et renforcer leur résilience face aux phénomènes de crise. Annoncé lors des Assises 2019 de l'Association des petites villes de France, le programme « Petites Villes de demain », dédié aux communes de moins de 20 000 habitants, a été lancé le 1er octobre 2020. Doté de 3 Mds sur 6 ans, il s'appuie sur l'expérience capitalisée dans le cadre de « Action Cur de Ville », tout en adaptant les outils aux centralités de plus petite taille. Sur les 1626 communes lauréates, 53 communes ont bénéficié de l'AMI centre-bourg. Au 1er novembre 2021, 1 426 communes ont signé leur convention d'adhésion au programme. Parmi les priorités identifiées par les collectivités lauréates, figurent le renforcement de la transition écologique, la valorisation du patrimoine, l'amélioration de la santé et du bien vivre et l'intégration territoriale. Les collectivités lauréates bénéficieront notamment du co-financement de postes de chefs de projet à hauteur de 75 % du coût annuel du poste. À ce jour, 444 chefs de projet « Petites villes de demain » sont déjà en poste.
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