Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 13/05/2021
M. Philippe Paul remercie M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, de sa réponse à la question écrite n° 19870 et de partager sa préoccupation « quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires ». Il craint toutefois que le courrier qu'il a adressé en décembre 2020 à l'ensemble de ses collègues du Gouvernement « afin de leur rappeler l'importance des questions écrites pour la mise en œuvre des prérogatives des parlementaires en application de l'article 24 de la Constitution » laisse certains d'entre eux indifférents. À titre d'exemple, il souhaite ainsi lui signaler les questions écrites n° 14528 publiée au Journal officiel du 27 février 2020 et n° 17172 publiée au Journal officiel du 9 juillet 2020, toutes deux en attente d'une réponse de M. le ministre des solidarités et de la santé. Il lui précise que ces deux questions ont fait l'objet, il y a près de cinq mois, des questions de rappel n° 19692 et 19691 publiées au Journal officiel du 17 décembre 2020. Aussi, face à cette carence persistante, il lui demande de prendre toutes dispositions auprès de son collègue afin que ces deux questions, déposées il y a plus de quatorze mois pour la première et dix mois pour la seconde, obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 29/07/2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne souligne à nouveau toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des sénateurs. Le taux de réponse du Gouvernement ne s'est certes pas amélioré depuis le début de l'année 2021 mais il s'est stabilisé malgré le contexte actuel de crise, qui continue de peser fortement sur les administrations, et l'enregistrement de plus de 3000 nouvelles questions écrites de sénateurs au cours des six derniers mois. Si le courrier que Monsieur le Ministre a fait parvenir à ses collègues n'a pas permis de rattraper tout le retard dans les réponses attendues par les parlementaires, notamment celles que Monsieur le Sénateur mentionne, il aura conduit un certain nombre de membres du Gouvernement à inviter leurs services et leur cabinet à maintenir un haut niveau d'effort indispensable au bon fonctionnement de cet outil de contrôle des parlementaires. La sortie de l'état d'urgence sanitaire et la perspective d'un retour progressif à un mode de travail normal au sein du Gouvernement devrait permettre d'améliorer les délais et le taux de réponse des ministres aux questions des parlementaires.
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