Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 13/05/2021
Mme Marie Pierre Monier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'encadrement des sites internet proposant des parcours de randonnée pédestre.
En effet, de nombreux sites collaboratifs ou institutionnels regroupent des parcours de randonnée pédestre, le plus souvent sans lien avec les itinéraires balisés ou les différents plans départementaux (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), plan départemental des espaces sites et itinéraires de sports de nature (PDESI)) qui permettent une certaine maîtrise du développement des sports de nature.
En conséquence, les parcours proposés par ces sites, même sur des voies ouvertes au public, ne font parfois pas l'objet d'une réelle acceptation locale et peuvent être la cause, en raison de l'afflux de randonneurs qu'ils provoquent, de désagréments importants pour les riverains ou les communes concernés.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer d'une part si ces sites internet sont soumis à une responsabilité au même titre que pourrait l'être l'éditeur de guides de randonnées, et d'autre part s'il est possible pour une collectivité en charge de la compétence relative aux sentiers de randonnée, de refuser que des parcours non reconnus soient ainsi proposés aux amateurs de sports de nature.
- page 3168
Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
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