Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols de ruches.
Le syndicat des apiculteurs de France relève que les vols de ruches sont de plus en plus fréquents et massifs avec le vol de l'ensemble des ruches en une seule fois et non plus ruche par ruche. Cette tendance s'observe sur l'ensemble du pays.
Les 60 000 apiculteurs de France sont inquiets pour les 1,25 million de ruches installées sur le territoire. La surmortalité des abeilles génère une demande et renchérit les prix du miel de qualité. De fait, de véritables réseaux se forment. Les vols se traduisent par des gains conséquents : un essaim français vaut environ 200 euros, tandis qu'une structure en bois coûte 150 euros sans oublier le miel qui peut être vendu jusqu'à 15 euros le kilo.
Enfin, les ruches d'élevage de colonies d'abeilles et de reines sont également concernées pour des sommes causant parfois plusieurs milliers d'euros de dommages.
Les gendarmes enregistrent un nombre de plaintes en hausse. Elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour mieux protéger les ruches et dresser une cartographie des vols. Enfin, elle souhaite savoir s'il entend porter un projet au niveau européen afin de lutter contre le développement de réseaux.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/04/2022
L'analyse des vols de ruches constatés en zone de compétence gendarmerie au niveau national montre une hausse de 14 % entre les années 2019 et 2020, avec respectivement 314 et 358 procédures judiciaires diligentées. Ces procédures rapportent que, sur cette période, 5 651 ruches ou cadres de miel ont été déclarés dérobés. Pour ces deux années, les faits sont concentrés dans un large quart Sud-Est de la France, plus précisément en Isère, Alpes-de-Haute-Provence, dans le Gard et le Var, départements où sont, par ailleurs, installés le plus grand nombre d'apiculteurs. De l'étude des cas résolus (dont le facteur clé d'élucidation est souvent le signalement du propriétaire des ruches qui surprend les mis en cause en flagrant délit ou qui retrouve ses ruches en d'autres lieux), il ressort que les auteurs de ces infractions agissent majoritairement seuls, ont entre 35 à 50 ans et sont quasi-exclusivement de nationalité française. Parmi ces individus, 20,51 % sont des professionnels du secteur. A titre préventif et partenarial, notamment dans les départements où les vols de ruches ou de leurs accessoires se concentrent plus particulièrement, les unités territoriales concernées ont été sensibilisées dans le cadre de l'opération « Demeter ». Au contact des exploitants, elles mettent en uvre une offre de sécurité adaptée au secteur apicole en proposant des conseils de prévention visant à mieux protéger les sites concernés. De manière plus globale, la déclinaison de l'opération « Demeter » au sein des échelons territoriaux de commandement représente pour 2020 : 220 référents et 3 800 correspondants sûreté ont mené 1 296 consultations ou diagnostics de sécurité dans les exploitations agricoles (contre 325 en 2019 soit +298%) et 126 consultations ou diagnostics de sécurité au profit les concessionnaires de matériels agricoles (contre 77 en 2019 soit +63%) ; 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles ; 24 conventions locales entre les GGD et les différents acteurs du monde agricole (chambre de l'agriculture, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) ; 60 départements équipés d'un outil d'alerte/SMS des agriculteurs et chambres d'agriculture ; 2 300 Conseillers territoriaux de prévention de la délinquance animant des réunions publiques de sensibilisation des agriculteurs aux phénomènes de délinquance. Sur le plan de la coopération européenne, il existe une priorité « atteintes aux biens » du cycle EMPACT qui permet de bénéficier, à ce titre, de sources de financement dédiées (fonds EMPACT, fonds de sécurité intérieure SWORD). Le plan d'action opérationnel qui décline les objectifs stratégiques du cycle EMPACT est constitué sur la base d'une évaluation conjointe des phénomènes criminels transnationaux qui nécessitent une approche partenariale au regard de leur ampleur à l'échelle européenne et de l'importance du préjudice subi s'élevant souvent à plusieurs centaines de milliers, voire des millions d'euros. Si les analyses des faits relatifs aux vols de ruches venaient à infirmer le constat actuel d'une implication quasi-exclusive de ressortissants français agissant de manière individuelle et à déterminer l'implication de groupes structurés et organisés transnationaux, les projets européens actuellement menés pourraient effectivement appuyer la lutte contre ces réseaux.
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