Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 13/05/2021
Mme Agnès Canayer appelle l'attention de Mme la ministre de la mer à propos de la nécessaire mise en place d'une procédure de priorisation pour la vaccination des marins. La mer constitue un enjeu majeur pour les sociétés contemporaines, sur les plans environnemental, politique, économique et scientifique. Depuis toujours, elle demeure indissociable de la vie des hommes, à la fois pour les ressources alimentaires qu'elle propose et pour les échanges commerciaux qu'elle permet. Le secteur maritime est un secteur professionnel dynamique qui emploie plus de 400 000 salariés, dont plus de 36 000 marins navigants. Les métiers de la navigation demandent des compétences techniques précises, de solides qualités humaines et une capacité d'adaptation importante, notamment pour suivre les innovations technologiques. Le rythme de vie et les conditions de travail à bord d'un navire sont différents d'un métier terrestre et, en conséquence, les marins se trouvent dans une situation délicate depuis le début de la crise sanitaire. En effet, l'essentiel de ce que les sociétés produisent, transforment, consomment et vendent est transporté par la mer. Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs de la mer n'ont pas eu d'autres choix que de continuer à exercer leurs activités pour assurer le bon fonctionnement de nos sociétés certes, mais également pour garantir l'acheminement de médicaments et de fournitures médicales essentielles dans la lutte menée contre la pandémie de la Covid-19. Toutefois, l'espace exigu du navire dans lequel les marins exercent leur métier rend difficilement réalisable la mise en œuvre de restrictions et le strict respect des gestes barrières. Ainsi, cette situation ne permet pas de freiner l'épidémie, qui, en cas de contamination d'un membre de l'équipage, se propage ensuite à tous très rapidement. Il a été dénombré déjà deux morts sur un navire de la société Sapmer, plusieurs marins hospitalisés en soins intensifs et de multiples navires à l'ancre devant des ports pour confinement des équipages. En outre, nombre de marins embarquent sur des navires pour de longues périodes. Il en découle que, dans le cas d'une contamination de l'équipage, ils peuvent se trouver très éloignés des centres médicaux et ne peuvent recevoir les soins nécessaires à temps. S'ajoutent également à ce danger les conséquences psychologiques sur les équipages, soucieux de développer des symptômes graves, loin de leur foyer et des centres médicaux. L'organisation internationale du travail vient d'appeler les États à vacciner prioritairement les marins, s'inscrivant dans la continuité de l'appel émis par l'organisation maritime internationale. Pourtant, malgré tous ces éléments et la reconnaissance officielle des marins en travailleurs essentiels à la survie de la nation, l'accès à la vaccination ne leur a pas été ouverte, alors même qu'elle l'a été aux marins de la marine nationale. Ils ne peuvent se satisfaire d'une priorité aux plus de 55 ans qui est pour beaucoup, l'âge légal de leur départ à la retraite. Aussi, pour répondre à la situation délicate dans laquelle se trouve les marins, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'accorder la priorisation pour la vaccination aux marins, éléments essentiels à l'activité économique nationale, au développement durable et à la croissance bleue.
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Réponse du Ministère de la mer publiée le 29/07/2021
Les gens de mer ont été éprouvés par la pandémie de la Covid-19, ayant été eux-mêmes touchés ou ayant rencontré de grandes difficultés à effectuer des relèves d'équipage à l'étranger. Pour autant, ils ont maintenu leur activité, permettant ainsi d'assurer une continuité des chaînes logistiques internationales, et l'approvisionnement stratégique du territoire. Face à ces difficultés, la France a rapidement mis en place : - une cellule de crise pour aider les armateurs français à dépasser les contraintes avec pour rôle d'appuyer et suivre les demandes de relèves des armateurs à l'étranger ; - une procédure visant à faciliter les relèves, dans l'hexagone comme outremer, avec la publication d'une liste de ports où les relèves sont garanties quel que soit le pavillon du navire. Par ailleurs, le Gouvernement a entendu les appels de la communauté internationale, et des acteurs du secteur maritime, quant à la nécessité de donner un accès prioritaire à la vaccination pour les gens de mer. Lors de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a rappelé qu'une stratégie de vaccination spécifique serait prévue pour les professions les plus exposées. Dans ce cadre, la ministre de la mer a saisi les autorités en charge de la gestion de la crise sanitaire de la question de la vaccination des gens de mer à la pêche et au commerce. À cette occasion, la ministre de la mer a rappelé le caractère essentiel du métier de marin et les risques encourus du fait de l'éloignement constant des infrastructures hospitalières. Une dérogation au calendrier national de vaccination de la population a ainsi été obtenue, permettant d'inscrire les gens de mer, affiliés à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et navigant à l'international, dans la liste des professions prioritaires pouvant bénéficier de la vaccination. Dès lors, les gens de mer affectés au transport de passagers et de marchandises opérant à l'international ainsi que ceux travaillant à la grande pêche ou à la pêche au large soit environ 8 000 personnes ont été, à compter du 10 mai 2021, éligibles à la vaccination compte tenu de certaines contraintes propres à leur activité, et ce, indifféremment de leur âge. Depuis le 31 mai 2021, l'ensemble des gens de mer affiliés au régime social des marins sont éligibles à la vaccination.
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