Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/05/2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger. Le calendrier progressif du déconfinement et de l'assouplissement des mesures sanitaires prévoit l'institution de pass sanitaires à compter du 9 juin 2021. Ces derniers permettront l'accès à certains lieux et événements et seront en principe délivrés après une vaccination ou un test de dépistage. De nombreux Français résidant à l'étranger ont été vaccinés dans leur pays de résidence, certains par un vaccin non homologué par l'Union européenne (UE). Elle souhaiterait savoir sous quelles conditions les Français de l'étranger pourront avoir accès au pass sanitaire français et quelles démarches ils devront entreprendre pour l'obtenir. Dans le cas où les vaccins non homologués par l'UE ne seraient pas reconnus, elle lui demande si des options alternatives seront prévues pour les personnes concernées - qui bien souvent n'ont pas eu le choix de leur vaccin - afin qu'elles ne soient pas pénalisées.

Publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3158

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger hors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français. Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) et en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer. Les Français et leurs ayants droit résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger hors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises : nationalité française, âgé de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet. Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site internet du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail. Ce QR Code peut alors être imprimé ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal. Dans le cas où le vaccin du demandeur ne serait pas reconnu, un QR code temporaire peut être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021 - page 6004