Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, à propos des conséquences de la crise sanitaire et des restrictions des déplacements internationaux pour les participants du programme Au Pair ainsi que pour les familles les accueillant.
Au Pair est un programme international d'échanges culturels qui permet à des jeunes de vivre à l'étranger, de découvrir une autre culture et d'apprendre une langue étrangère, en échange de l'apport de leur aide à la maison de la famille d'accueil, notamment pour s'occuper des enfants. Il répond à une demande particulière et croissante des familles, garantissant une certaine souplesse du mode de garde mais également une ouverture linguistique et culturelle de l'enfant et sa famille.
Le début de la crise sanitaire et la mise en place des restrictions des déplacements internationaux ont freiné brutalement l'expansion de ce programme. En effet, le contrat au pair n'étant pas considéré comme un motif impérieux de déplacement, les mesures de restriction empêchent le bon déroulement du programme et place de nombreuses familles dans une situation délicate, illustrée par d'importantes difficultés pour faire garder leurs enfants.
De surcroît, au-delà du contexte sanitaire lié à la crise sanitaire, le contrat Au Pair est empreint de lourdes contraintes réglementaires alors même que des dispositifs de cohabitation comparables ont évolué dans un contexte de croissance de l'économie collaborative, à l'instar du dispositif de déduction fiscale accordée au recours à la cohabitation intergénérationnelle. À l'inverse, malgré l'existence de pareil procédé, l'argent de poche versé à l'au pair, représentant deux tiers de sa rémunération, est soumis à des cotisations à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), sans déduction fiscale possible.
Ce dispositif s'inscrit dans la continuité des demandes croissantes des familles, obligeant les modes de garde à évoluer et à faire preuve d'une plus grande souplesse et adaptabilité. Le programme Au Pair permet de répondre à cette demande et, par conséquent, il est essentiel qu'une ambition soit portée pour consolider ce procédé unique.
Aussi, pour donner suite aux éléments susvisés, il souhaiterait savoir si le Gouvernement projette de réviser les restrictions pesant sur les déplacements liés au programme Au Pair.
En outre, il interroge le Gouvernement sur les moyens envisagés pour rendre ce programme plus accessible aux familles.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
La question est caduque
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