Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 13/05/2021
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce de la fermeture des cours de l'institut français de Valence.
Il est inquiet de l'annonce de cette fermeture dans la troisième ville d'Espagne, métropole de deux millions d'habitants, ville d'art, de culture et de science, au cœur d'une région dont l'économie est particulièrement dynamique. Il s'interroge sur les ambitions que la France pourrait porter pour la francophonie en Europe avec de telles situations. Puisque la raison de la fermeture serait la non rentabilité des cours de langue française, il souhaite connaître l'évolution des volumes réalisés au cours des cinq dernières années, le nombre d'élèves et d'inscriptions aux certifications des diplômes d'études en langue française (DELF) et des diplômes approfondi de langue française (DALF), tout en notant que les années 2020 et 2021 ne sauraient être prises pour référence compte-tenu de la pandémie.
Il lui demande la communication des comptes de résultat spécifiques, d'une part, pour la seule activité des cours de langue et, de l'autre, pour l'institut français de Valence, comptes expurgés de tous coûts fixes imputables à l'institut français d'Espagne, coûts qui subsisteraient après la fermeture de cet institut.
Il lui demande enfin quel est le nombre de personnes concernées par un éventuel licenciement et de communiquer le détail des démarches engagées envers les salariés et collaborateurs de l'institut qui seraient impactés.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/06/2022
L'antenne de l'Institut français d'Espagne (IFE) située à Valence a connu une réorganisation de ses missions et de ses activités avec la suspension de l'activité de cours de langue à compter du 30 juin 2021. Cette modification du format de notre dispositif de diplomatie d'influence à Valence s'inscrit dans un contexte de déficit structurel, depuis de nombreuses années, de cette antenne dont la situation financière dégradée menaçait, à court terme, l'équilibre global de notre dispositif culturel en Espagne. Si la fermeture complète de cette antenne était recommandée par l'Inspection générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), le maintien d'un dispositif resserré et recentré sur les activités de coopération éducative, culturelle et universitaire a été privilégié par le Ministre après analyse approfondie du dossier et en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire. Ce modèle est celui qui prévaut à Séville et qui donne toute satisfaction. L'interruption de l'activité de cours de français de l'antenne de Valence ne signifie en aucun cas un retrait de la présence française dans la troisième ville d'Espagne, mais une redéfinition d'un modèle qui ne parvenait plus à remplir ses missions prioritaires d'influence auprès des autorités et partenaires locaux, ainsi que du public. Dans ce contexte, l'Ambassadeur de France à Madrid est en contact étroit avec les autorités locales de la Communauté autonome, pour mieux définir les secteurs de coopération prioritaires et conférer à l'enseignement de notre langue, dans les établissements scolaires et universitaires de la région, un nouvel élan. Le récent déplacement de l'ambassadeur de France en Espagne à Valence a d'ailleurs permis de signer un document commun aux deux parties, qui précise les futures modalités de coopération. Enfin, les négociations entre les représentants du personnel et la direction de l'IFE, strictement encadrées par la législation du travail espagnole, ont abouti à la signature d'un accord sur les modalités d'interruption des contrats de 25 des 28 agents de l'IFE à Valence. Il comprend des indemnités très supérieures à ce qu'exige la règlementation locale, ainsi que des mesures personnalisées d'accompagnement et de retour à l'emploi. La redéfinition de la présence française à Valence fait l'objet d'un suivi attentif des services du MEAE.
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