Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté

Question de Mme EVRARD Marie (Yonne - RDPI) publiée le 06/05/2021

Rappel de la question n°21101, publiée le 25/02/2021

Mme Marie Evrard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°21101 posée le 25/02/2021 sous le titre : " Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2883

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.