Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 06/05/2021

Rappel de la question n°16828, publiée le 18/06/2020

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16828 posée le 18/06/2020 sous le titre : " Champ d'application du compte d'engagement citoyen ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2893

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

La question est caduque