Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 06/05/2021
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix et la pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de la métallurgie.
Cette tension n'épargne aucune matière première : l'acier, l'aluminium, le cuivre, le zinc, le minerai de fer, mais aussi le verre, le bois, le PVC, le polystyrène, le plâtre, les peintures, la quincaillerie ou encore les puces électroniques. Le phénomène est mondial en raison notamment de la reprise économique en Chine et aux États-Unis. La pénurie entraîne une hausse des prix des produits (parfois de 25 à 30 %), des transports et une rupture des délais d'approvisionnement au préjudice direct de nos entreprises et artisans qui ne peuvent respecter les délais de réalisation des travaux. En outre, les entreprises se sont engagées sur des bases de prix obsolètes, qu'elles n'ont pu anticiper compte tenu de l'antériorité de la signature des contrats. Les marchés sont souvent passés à prix ferme sans clause de révision de prix. Cette situation empêche les entreprises de répercuter ces hausses et les expose au risque des pénalités de retard. Faute de visibilité sur les délais de livraison et compte tenu de l'instabilité des prix, les entreprises vont avoir des difficultés à chiffrer les opérations dans les mois à venir.
À cette situation qui va donc s'inscrire dans la durée, s'ajoutent des difficultés de recrutement de personnel qui constituent un frein supplémentaire à la reprise d'activité de ces secteurs, maillons pourtant essentiels de notre économie. Des solutions conjoncturelles et exceptionnelles pourraient être examinées afin d'éviter un risque de blocage d'activité. Il lui demande s'il ne faudrait pas envisager un assouplissement des règles strictes de la commande publique, de la révision des prix et réactiver les ordonnances qui avaient, en 2020, gelé transitoirement les pénalités de retard des marchés publics et privés. Nos entreprises ne sont en rien responsables de la crise sanitaire et de ses dommages collatéraux sur les marchés dont elles pâtissent de façon directe et brutale. Des solutions structurelles visant à renforcer notre stratégie économique et notre indépendance industrielle sur un certain nombre de matériaux en France et en Europe sont autant de défis à relever.
Il lui demande donc quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en œuvre en réponse aux légitimes inquiétudes des chefs d'entreprise et de l'ensemble des salariés des secteurs d'activité concernés.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/07/2021
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement, elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix, et d'importants retards de livraisons. La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières, afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. D'ores et déjà, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises, et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bénévolence la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, dans le but de soutenir notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. À ce titre, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, la ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec les services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme, afin d'améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.
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