Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Baha'is en Iran et plus particulièrement au sein du village d'Ivel.
Depuis 1979, la communauté Baha'is n'est pas reconnue comme minorité religieuse par la Constitution iranienne. Ils sont l'objet de persécutions régulières et restent privés de nombreux droits comme la liberté de religion, l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux et aux études supérieures, sans oublier les humiliations publiques et les incarcérations arbitraires.
Les interventions régulières de la communauté internationale ont permis pendant quelque temps de ralentir cette répression.
Le 26 septembre 2008, à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, a été adoptée une déclaration au nom de l'Union européenne, sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran qui mettait l'accent sur les persécutions dont sont victimes les Baha'is.
Depuis, la persécution des membres de cette communauté, première minorité religieuse non musulmane d'Iran, s'est malheureusement intensifiée.
Le 13 octobre 2020, la cour d'appel de Mazandaran, dans le nord de l'Iran, a validé l'expropriation de 27 familles d'agriculteurs Baha'is, installées depuis le XIXe siècle dans le village d'Ivel.
Cette décision de justice marque un pas en avant vers la possibilité d'une expropriation générale des Baha'is.
Aussi, compte tenu de la gravité de la situation, il lui demande d'intervenir auprès des responsables du Gouvernement iranien afin de les inviter à honorer leurs engagements internationaux et à respecter le droit élémentaire de liberté d'opinion et de croyance de cette communauté en restituant aux membres de cette communauté leurs droits sur leurs terres et propriétés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/08/2021
La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié. La France est préoccupée par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Les autorités françaises entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des bahá'ís en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme aux autorités de la République islamique d'Iran. Un courrier, signé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique, a appelé, le 24 septembre 2020, le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme. Nous avons renouvelé cet appel à la suite des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Iran. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe. Nous sommes en contact étroit, dans cette perspective, avec les associations de défense des droits des bahá'ís représentées auprès des Nations unies. Enfin, avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran, comme elle l'a fait, le 12 avril dernier, en raison de la réponse violente faite aux manifestations de novembre 2019 en Iran.
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