Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 06/05/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réouverture des classes en demi-jauge dans les lycées.
Il semblerait que tous les responsables d'établissements n'aient pas la même interprétation des recommandations ministérielles.
Si certains lycées ont organisé des cours à 50 % d'effectifs par classe, le reste des élèves étant en distanciels, des établissements ont choisi par exemple de maintenir l'ensemble des élèves de Terminales en présentiel en laissant l'ensemble des élèves en seconde en distanciel.
Pourtant, si ce choix permet de diviser par deux les effectifs totaux desdits établissements, il laisse perdurer des classes de 30 élèves dans des locaux souvent exigus.
Considérant que cette interprétation ne paraît pas opportune sanitairement parlant, il lui demande de bien vouloir préciser ce qu'il entend exactement par « classes en demi-jauge ».
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à ce que les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 s'inscrivent dans le respect de la mission essentielle de l'école républicaine. Ainsi, tout a été mis en uvre pour éviter de fermer les établissements et des outils ont été mis à la disposition des équipes pédagogiques pour les aider à assurer la continuité pédagogique. Le service public de l'éducation nationale s'est attaché à répondre à cette double exigence envers les élèves, pour leur garantir à la fois la sécurité et l'accès à la formation. C'est pour répondre à cet objectif que le système hybride a été mis en place dans les lycées. Ce dispositif a été défini, dans chaque établissement, en cohérence avec le plan national de continuité, mis à disposition sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et largement diffusé dans les territoires grâce à d'importants relais de formation et d'accompagnement des enseignants. L'objectif demeurait de préserver l'enseignement en présentiel, à chaque fois que la situation le permet, pour laisser toute sa place à la vie scolaire et à l'indispensable lien humain entre les élèves et les professeurs. A la rentrée de janvier 2021, la France a ainsi choisi de maintenir ses établissements scolaires ouverts. Selon l'Unesco, la France est l'un des 3 pays de l'UE (avec la Croatie et la Finlande) qui ont le moins fermé les établissements scolaires (moins de 11 semaines entre mars 2020 et janvier 2021). Le protocole sanitaire national prévoyait un seuil maximal de présence à 50 % de l'effectif total d'élèves de l'établissement, s'agissant des demi-jauges. Cette norme avait vocation à se décliner sous une forme prenant en compte les spécificités de chaque situation locale grâce à l'élaboration dans chaque établissement d'un plan de continuité pédagogique, défini par le chef d'établissement et l'équipe éducative. Ainsi, lorsqu'une priorité était donnée dans un établissement à l'enseignement en présentiel pour les classes à examen, le taux global d'occupation des locaux, réduit à 50 % de sa capacité d'accueil, permettait de garantir aux élèves reçus dans les locaux des conditions sanitaires conformes aux préconisations nationales, grâce à la possibilité ainsi offerte de répartir les élèves dans les salles libérées par les élèves bénéficiant d'un enseignement à distance. Dans le contexte d'émergence de variants, le protocole sanitaire a dû être renforcé à compter du 1er février 2021 afin d'accueillir tous les élèves dans des conditions de sécurité strictes et adaptées. Ce renforcement s'est traduit par des mesures plus strictes en matière de restauration scolaire, de port du masque ou encore d'aération. Les règles d'identification des contacts à risques ont également été renforcées. Le passage à un enseignement entièrement à distance, du 6 avril 2021 au 3 mai 2021 a impliqué une adaptation importante des pratiques pédagogiques et numériques. Il a supposé une coordination des équipes pédagogiques pour réguler la charge de travail pesant sur les élèves, notamment devant écran, alors que les enfants d'une même famille doivent souvent se partager l'accès aux outils numériques. Les enseignants ont relevé le défi de la préparation de leurs élèves au baccalauréat, dans ces conditions très particulières. L'adaptation des modalités d'organisation de l'examen, pour tenir compte du contexte dans lequel s'est déroulée cette préparation, ne s'est pas accompagnée d'une baisse du niveau d'exigence dans les enseignements. Ce niveau d'exigence a été maintenu tout au long de l'année scolaire.
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