Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la position de la France sur les décisions iraniennes d'enrichir davantage leur uranium.
Le mercredi 14 avril 2021, l'Iran a affirmé sa décision d'enrichir l'uranium à hauteur de 60 % en réponse à une attaque ayant touché son usine d'enrichissement de Natanz. Cela signifie que le seuil maximal de ses activités d'enrichissement d'uranium en isotope 235 serait désormais porté de 20 % à 60 % rapprochant la République islamique des 90 % nécessaires à une utilisation militaire.
Bien que le président ait réaffirmé que les ambitions atomiques de son pays étaient exclusivement « pacifiques », ces décisions interviennent alors que se déroulent à Vienne des négociations en vue de sauver l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015. L'apaisement ne semble pas être la priorité absolue des dirigeants iraniens.
Alors que par ses décisions, l'Iran viole une fois de plus les engagements pris en 2015 à Vienne, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et lui demande quelles initiatives sont à l'étude pour contraindre l'Iran à respecter l'accord initial.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021
Avec ses partenaires E3 (Allemagne, Royaume-Uni), la France appelle, avec constance, l'Iran à cesser sans délai les activités nucléaires qu'il poursuit en violation de l'Accord de Vienne de 2015 (Plan d'action global commun ou JCPoA) et à revenir à la pleine mise en uvre de l'accord nucléaire de 2015. Avec ses homologues allemand et britannique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est exprimé le 13 avril puis le 6 juillet 2021 pour exprimer la grave préoccupation de la France à l'égard de la décision de l'Iran de débuter l'enrichissement de l'uranium à 60% et la production d'uranium métal enrichi. Le 19 août, nos porte-paroles ont rappelé qu'il s'agissait de développements graves, car de telles activités constituent des étapes clé du développement d'une arme nucléaire et l'Iran n'a aucun besoin civil crédible de les poursuivre. Nos préoccupations sont renforcées par le fait que l'Iran a substantiellement réduit les accès de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en se désengageant des arrangements de vérification et de suivi du JCPoA et en cessant l'application du Protocole additionnel. Ces pas supplémentaires dans l'escalade des violations nucléaires de l'Iran sont d'autant plus inquiétants que les discussions qui se sont engagées à Vienne début avril, dans l'objectif de trouver une solution diplomatique permettant de revitaliser et restaurer le JCPoA, ont été interrompues, à la demande de Téhéran, il y a plus de trois mois et que l'Iran ne s'est pas encore engagé sur une date pour leur reprise. Pendant ce temps, l'Iran crée des faits accomplis sur le terrain qui compliquent encore plus le retour au JCPoA. La France mobilise tous ses efforts pour permettre une reprise immédiate et une conclusion rapide de la négociation. Notre objectif est d'obtenir un retour au JCPoA qui restaure, le plus possible, les bénéfices de non-prolifération de l'accord. La France joue tout son rôle dans ces discussions, avec exigence et pragmatisme, de manière à obtenir le retour robuste à la mise en uvre rapide de ses engagements nucléaires par l'Iran. À l'occasion de ses entretiens avec le ministre iranien des affaires étrangères, M. Hussein Amir-Abdollahian, le 1er septembre, puis le 24 septembre en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, le ministre a souligné notre inquiétude vis-à-vis de l'ensemble des activités nucléaires conduites par l'Iran en violation de cet accord et l'importance et l'urgence d'une reprise immédiate des négociations. Il a marqué son souhait que le dialogue entre la France et l'Iran puisse contribuer à la reprise et à la conclusion de ces négociations sur le dossier nucléaire, de même qu'il peut contribuer au renforcement de la stabilité et de la sécurité régionales au Moyen-Orient, dans la continuité de la conférence régionale sur la coopération et le partenariat, organisée par l'Irak en coopération avec la France, et à laquelle l'Iran a participé le 28 août dernier.
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