Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d'accéder, depuis l'étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l'étranger que pour ceux en déplacement à l'étranger.
En effet, s'agissant des programmes de notre audiovisuel public, la plateforme de replay « Pluzz » ne permet l'accès qu'aux programmes d'informations. Nos concitoyens qui résident ou voyagent hors de France et qui désirent bénéficier d'une « télévision de rattrapage » pour suivre une série, une fiction ou un documentaire diffusé sur France Télévisions se voient systématiquement opposer le message suivant : « Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, cette vidéo n'est pas disponible depuis votre position géographique ».
Que certains de nos compatriotes n'aient pas accès à l'ensemble des programmes télévisuels publics à cause de leur lieu de résidence pose question. Cette situation problématique est à fortiori plus frustrante en cette période de confinement sur une grande partie de la planète. Cela est également dommageable pour la diffusion de notre culture et pour la vitalité de ce secteur.
Grâce à certains droits de diffusion mondiaux, France Télévisions met déjà en accès libre certains programmes sur sa plateforme de rattrapage, démontrant ainsi sa faisabilité.
Concernant l'argument parfois évoqué du non paiement de la redevance, rappelons que d'une part, certains Français établis à l'étranger paient déjà cette contribution par le biais de leur résidence secondaire en France et d'autre part, que les Français de l'hexagone ou d'outre-mer en déplacement à l'étranger sont aussi concernés. En l'espèce, la difficulté réside donc dans les restrictions territoriales dont souffre France Télévisions pour diffuser l'ensemble de ses programmes aux Français installés hors de France et aux Français en déplacement à l'étranger, et non dans l'absence de contribution à l'audiovisuel public.
Dès lors, il souhaiterait savoir si des dispositifs sont envisagés afin de lever ces restrictions. Rendre publique France Télévisions depuis l'étranger permettrait d'une part de proposer des contenus audiovisuels de qualité, notamment à vertu pédagogique. D'autre part, il s'agirait d'un formidable outil pour développer la francophonie et faire partager notre culture dans le monde.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/09/2021
Le ministère de la culture est particulièrement attaché à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision françaises. À ce titre, il soutient les nombreuses initiatives des entreprises de l'audiovisuel public pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes. Le Gouvernement tient à rappeler que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français portés par France Médias Monde, société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et TV5 Monde, chaîne culturelle francophone éditée en partenariat avec les radiodiffuseurs publics canadiens, québécois, belges, suisses et français. De plus, France Télévisions met en accès libre de nombreux programmes pour lesquels elle dispose des droits de diffusion mondiaux sur sa plateforme de rattrapage france.tv (anciennement « Pluzz »). En l'état du droit, les Français vivant à l'étranger ne sont pas assujettis à la contribution à l'audiovisuel public et l'indisponibilité des programmes de France Télévisions au-delà des frontières de la France ne constitue pas un manquement de France Télévisions à ses obligations. Le principe demeure donc l'acquisition des droits pour le territoire de la France, sur lequel France Télévisions exerce ses missions de service public. France Télévisions engage toutefois ses meilleurs efforts pour élargir les droits détenus sur ses programmes, lorsque cela est possible et dans un souci de bonne gestion des fonds publics.
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