Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/05/2021
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le phénomène de pénurie des secrétaires de mairie dans les petites communes.
Le métier de secrétaire de mairie est devenu de plus en plus difficile, technique et prenant. Il est souvent exercé à temps partiel dans plusieurs mairies de petites communes. Ce métier nécessite d'être très polyvalent : être minutieusement organisé, se contraindre à des déplacements d'une mairie à une autre et avoir des connaissances sur de très nombreux dossiers. De plus, dans les petites communes, il n'y a souvent qu'un seul secrétaire de mairie, ce dernier ayant ainsi la charge, seul, de ces nombreux dossiers.
Ainsi, le métier de secrétaire de mairie, peu valorisé et complexe, souffre d'un réel manque d'attractivité et ce d'autant plus auprès des jeunes et dans les petites communes rurales. Les mairies de ces communes font aujourd'hui face à une pénurie de secrétaires de mairie sans disposer de moyens pour y remédier.
Dans l'Allier, par exemple, la maire de la commune de la Ferté-Hauterive alertait récemment sur le départ et l'absence conséquente d'une secrétaire de mairie dans sa commune et de l'impossibilité d'en recruter une nouvelle. D'une part, le centre de gestion n'a personne à proposer pour remplacer à ce poste et éprouve des difficultés pour recruter. D'autre part, il n'est pas possible de se tourner du côté de pôle emploi car le métier est trop particulier et nécessite une réelle formation : logiciel de comptabilité, trésorerie, état civil, etc. De plus, du fait du formalisme administratif attaché à ce corps de métier, notamment la nécessité de passer un concours de la fonction publique territoriale, les communes ne sont pas libres pour recruter et sont liées au centre de gestion.
Il y a un réel besoin de renforcer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Dans ce but, il peut être intéressant de permettre à davantage de personnes d'y accéder.
La mise en place de dispositifs d'alternance permettrait par exemple d'attirer des jeunes et de les former, en pratique, au poste de secrétaire de mairie. De nombreuses communes rurales et de nombreux secrétaires de mairie dans ces communes se disent aujourd'hui volontaire pour accueillir et former ces jeunes dans le cadre de tels dispositifs.
La création d'une réserve de secrétaires de remplacement pour combler les postes vacants lors de cas de congés, de grossesses, de départs soudains, etc. peut également être intéressante. Ce type de mesure étant cependant onéreux pour les centres de gestion, une prise en charge serait nécessaire.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de la pénurie de secrétaires de mairie qui frappe surtout les petites communes rurales et empêche leur bon fonctionnement.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 02/09/2021
Le Gouvernement travaille actuellement sur la question de la revalorisation des métiers de secrétaire de mairie, notamment pour en renforcer l'attractivité. Par ailleurs, aux termes de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion peuvent mettre à disposition des employeurs territoriaux qui le demandent des agents, afin de remplacer ceux qui sont momentanément indisponibles, mais également pour assurer des missions temporaires, pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou encore affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet. Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de cette mission à caractère facultatif sont financées par les employeurs territoriaux qui les sollicitent, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle conformément à l'article 22 de la loi précitée. Au-delà du recours aux centres de gestion, le recrutement d'apprentis par les communes pourrait également constituer une solution au « phénomène de pénurie des secrétaires de mairie dans les petites communes », solution déjà ouverte aux communes. L'apprentissage constitue en effet un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. La fonction publique territoriale (FPT) encourage à cet égard ce dispositif afin de contribuer à une meilleure performance de l'insertion professionnelle, investir dans les compétences locales et améliorer l'attractivité des métiers. À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé un plan de relance de l'apprentissage qui consiste notamment en la création d'une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 suivant l'âge de l'apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Ce dispositif a été étendu aux employeurs territoriaux, qui bénéficient également de ce plan sous la forme d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (conformément au décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant). Le versement de cette aide par l'agence de services et de paiement est opérationnel depuis le 1er mars dernier.
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