Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/05/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une route départementale qui est bordée par un talus en surplomb appartenant également au département. Si ce talus a tendance à glisser et à fragiliser le terrain situé au-dessus, il lui demande si le département est tenu d'effectuer des travaux pour empêcher le talus de glisser ou si la charge de la consolidation incombe au propriétaire de la parcelle en surplomb.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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