Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 06/05/2021
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les zones d'attente pour personnes en instance.
En effet, les associations l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Croix rouge dénoncent la promiscuité et l'absence de mesures barrières dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle : pas de gel hydroalcoolique, pas de savon, espaces exigus sans aération...
Les tests y sont trop peu nombreux et pas assez efficaces (seul le séquençage des échantillons permet de traquer la mutation indienne mais cette méthode n'est pas systématique).
Malgré les demandes répétées des associations de terrain, il semblerait aujourd'hui que des personnes déclarées positives, après un test PCR, soient laissées sans solution de suivi ou d'hébergement. La situation est très préoccupante, compte tenu des variants, notamment brésilien et indien.
De plus, plus d'une vingtaine de cas positifs ont été recensés parmi le personnel de la zone d'attente, entre les agents de police aux frontières, l'équipe de nettoyage, et les salariés et salariées de la croix rouge et de l'Anafé.
De manière générale, ces zones ne permettent absolument pas un accueil conforme aux droits humains, ce qui justifierait leur suppression, mais au-delà de l'appréciation de ces dispositifs, la pandémie de covid-19 met en évidence leur dangerosité et doit inviter à prendre des mesures urgentes.
Aussi, elle lui demande comment veiller à prévenir toute propagation du virus au sein des zones d'attente, en particulier en ce qui concerne les variants, et assurer un accueil plus digne et moins dangereux pour la santé, tant pour les personnes en instance que pour les personnels travaillant dans ces espaces.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/07/2021
Au regard de la situation pandémique mondiale et de l'enjeu sanitaire que représentent les zones aéroportuaires, des dispositions particulières ont été mises en place sur ces sites, en particulier dans les zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI), dans lesquelles sont placées les personnes qui ne peuvent être admises sur le territoire français. La ZAPI de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dispose d'une capacité de 157 places. Chaque personne bénéficie d'une chambre individuelle, à l'exception des couples et des familles. 30 personnes sont maintenues dans cette zone à la date du 17 mai dernier. Les dispositions induites par l'état d'urgence sanitaire sont strictement appliquées en son sein pour éviter la propagation de l'épidémie de COVID-19. Tout d'abord, il convient de rappeler que les passagers retenus dans la ZAPI ont dû présenter lors de leur embarquement, quel que soit le pays de provenance ou la compagnie aérienne, un test PCR négatif de moins de 72h, limitant ainsi grandement la circulation du virus. Par ailleurs, ceux-ci arrivent avec un masque depuis les aérogares. D'autres masques sont disponibles immédiatement dans les locaux de la Croix-Rouge française. Son port est obligatoire dans toute l'enceinte de la zone d'attente. Ensuite, toute personne retenue dans la ZAPI peut effectuer, si elle le souhaite, un test PCR ou salivaire. Le gel hydroalcoolique est également disponible dans les locaux de la Croix-Rouge, à l'entrée du réfectoire, au service médical, ainsi que dans tous les bureaux où ont lieu des entretiens. En outre, un point d'eau et du savon sont mis en place dans chaque chambre de la zone d'attente. De plus, les personnes testées positives à la COVID-19 ou cas contacts, parmi les personnes retenues, sont immédiatement placées à l'isolement dans une chambre dédiée, le temps d'obtenir l'arrêté d'isolement de 10 jours dans un hôtel de la plateforme aéroportuaire, délivré par la préfète déléguée à la sécurité et à la sûreté des aéroports. La chambre que la personne occupait, ainsi que la chambre dédiée, sont ensuite condamnées et désinfectées avec un produit virucide. Depuis le 8 mars 2021, 18 personnes ont été testées positives à la COVID-19 ou considérées comme cas contacts dans la ZAPI. Il convient de préciser que les personnes placées dans la ZAPI ne sont pas soumises à un isolement strict. Elles peuvent notamment être amenées à rencontrer des intervenants extérieurs tels que des prestataires de service, des magistrats, des avocats, des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des proches au cours de visites familiales. Même si ces rencontres sont organisées avec le maximum de précaution, les risques de contamination restent possibles. Enfin, depuis le début du mois de mai 2021, la vaccination est proposée aux personnels de la ZAPI par le service médical.
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