Déserts médicaux

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, vous vous référez, sauf erreur, à la disposition qui avait été proposée à l'époque par la sénatrice Corinne Imbert. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

La question du défi démographique et de la désertification médicale ne date pas de cette semaine – vous l'avez rappelé ; elle ne date pas non plus de ce quinquennat : elle trouve ses racines bien avant. Elle ne concerne pas que les territoires ruraux : elle concerne également les territoires urbains, et vous qui êtes sénateur de Paris, mais qui connaissez bien le nord de la région parisienne, vous le savez bien.

Le défi est grand ; le nombre de médecins généralistes et spécialistes en accès direct a effectivement baissé depuis de nombreuses années. Ce gouvernement en a fait l'une de ses priorités : un certain nombre de mesures ont été adoptées depuis le début de ce quinquennat – je ne vais pas toutes les énumérer ici.

M. Franck Montaugé. Ce n'est pas la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je rappellerai simplement, avant d'essayer de répondre à votre question, monsieur le sénateur, que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), au plus près des réalités des territoires et des besoins de nos concitoyens et des collectivités locales – vous évoquiez cette exigence –, fonctionnent et permettent à l'ensemble des professionnels de santé de s'organiser.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Franck Montaugé. Et le décret ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. La crise de la covid a été un révélateur de l'efficacité de ces dynamiques territoriales.

Nous avons également pris, en parallèle de cette disposition, des mesures dont l'impact est attendu à plus brève échéance et qui s'inscrivent un peu dans la lignée du dispositif que vous évoquez : la création de 4 000 postes d'assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins dans leurs tâches administratives et soignantes, le déploiement de 600 médecins généralistes dans des territoires prioritaires, dont 200 priorisés sur les territoires ruraux, en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire ou salariée. (Et le décret ? sur des travées du groupe SER.)

M. Hussein Bourgi. Répondez à la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Pour ce qui est du décret,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais pour vous dire à quelle échéance celui-ci sera pris. (Vives exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Franck Montaugé. Aucune réponse à la question !

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Monsieur le secrétaire d'État, merci pour toutes ces considérations ; peut-être mes oreilles entendent-elles mal, mais je n'ai pas entendu quand ce décret serait publié.

Et je trouve tout de même problématique que, quand la loi est votée – et elle l'a été, en l'espèce, après un échange entre les deux chambres, un consensus se nouant autour d'une solution qui permettrait réellement de donner du temps médical aux populations de ces territoires –, vous ne l'appliquiez pas.

La latitude que nous vous avons laissée dans la rédaction retenue était normale ; c'est celle de l'adaptation intelligente du dispositif. Mais, ce dispositif, vous refusez de le mettre en œuvre ; cela pose un véritable problème démocratique. L'examen du projet de loi 3D (4D ! sur diverses travées) – ou 4D, on ne sait plus trop… – va très bientôt débuter ; pour rebondir sur l'énumération que vous avez faite – vous avez parlé des dispositifs territoriaux de sant頖, inscrivons dans ce texte la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans cette organisation.

Au moins, travaillons intelligemment là-dessus, et respectez notre rôle ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST, RDSE, UC et Les Républicains.)