Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 27/05/2021
Question posée en séance publique le 26/05/2021
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans un rapport publié mardi dernier, la Cour des comptes certifie les comptes 2020 de plusieurs branches du régime général de la sécurité sociale moyennant « un nombre accru de réserves ».
Et c'est tout particulièrement la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui est la cible de critiques, du fait d'erreurs toujours plus nombreuses dans le calcul des prestations de retraite.
Une prestation sur six nouvellement attribuée ou révisée en 2020 a comporté au moins une erreur financière, et ce, dans la grande majorité des cas, au détriment des retraités !
Concrètement, l'impact cumulé dans le temps de ces erreurs est estimé à 1,6 milliard d'euros et, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse elle-même, la moitié des retraités lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à 123 euros par an.
Ces sommes sont loin d'être négligeables, surtout quand on sait que la pension moyenne versée aux retraités en 2019 était de 1 393 euros net mensuels.
Certes, madame la ministre, ces erreurs ne sont pas nouvelles, mais la situation se dégrade année après année. D'une erreur sur neuf dossiers il y a cinq ans, nous en sommes dorénavant à une erreur sur six dossiers !
Il y a deux mois, des retraités manifestaient pour une revalorisation de leur pension. On comprend donc que la révélation de ces erreurs de la caisse de retraite soit mal vécue, d'autant que celles-ci concernent prioritairement les personnes les plus modestes.
La Cour des comptes relève que ce sont en effet les pensions les plus faibles qui sont touchées, le taux d'erreur étant de près de 23 % pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Madame la ministre, ma question est extrêmement simple : comment redonner confiance à nos concitoyens et améliorer la fiabilité du système ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. MM. Éric Gold et Franck Menonville applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion publiée le 27/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. En effet, monsieur le sénateur Demilly, la Cour des comptes rappelle que les erreurs de calcul de pensions de retraite sont une réalité. Elles ont augmenté ces dernières années vous l'avez dit : en 2020, elles concernent une pension sur six, contre une pension sur neuf en 2016. Cela n'est pas négligeable. L'erreur médiane est en défaveur des assurés : elle est de l'ordre de 10 euros par mois.
Je rappelle tout d'abord que le calcul des pensions est un exercice extrêmement complexe, d'autant qu'il existe 42 régimes dépendant des statuts personnels. Pour calculer une pension de retraite à l'euro près, il ne faut oublier aucun élément de la vie professionnelle et intégrer les données et règles d'interaction avec les autres régimes de retraite. Avec la complexification des carrières, cette mission devient de plus en plus exigeante.
L'assurance retraite fait déjà un travail considérable pour que ces erreurs soient détectées et corrigées. C'est d'ailleurs l'une de ses activités principales. Grâce à ce travail, au moins 40 % des anomalies sont corrigées dans les semaines et mois qui suivent leur identification, selon l'assurance retraite. Il est donc essentiel que ce travail du quotidien soit encore renforcé et que ces anomalies soient traitées plus en amont.
C'est pourquoi l'assurance retraite a mis en place un plan d'action global qui doit permettre à court terme, mais aussi à moyen et long termes, de mieux comprendre les sources des anomalies pour les identifier et y apporter des traitements adaptés, de renforcer la supervision et la formation internes, de développer de nouveaux outils informatiques.
Les services de l'assurance retraite sont pleinement mobilisés, soyez-en assurés. Élisabeth Borne et Laurent Pietraszewski sont très attentifs à ce que ce plan ait des effets concrets dès cette année. (M. Julien Bargeton applaudit.)
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