Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - GEST) publiée le 27/05/2021
Question posée en séance publique le 26/05/2021
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je regrette qu'il ne soit pas là, mais chacun a ses obligations.
M. Julien Denormandie vient de présenter son plan stratégique national en vue de la PAC, la politique agricole commune, 2023-2027. J'aurais voulu lui dire en direct notre immense déception à la lecture de ses orientations.
Malgré un débat public sur la PAC montrant clairement les attentes en matière de transition agricole et alimentaire, malgré les alertes d'organisations agricoles et environnementales, dont la plateforme Pour une autre PAC, relayées par des parlementaires, malgré l'ensemble des signaux pointant l'urgence écologique, le ministre a choisi d'opter pour une PAC du quasi-statu quo, qui fige à la fois les inégalités existantes et un modèle dont on sait aujourd'hui pertinemment qu'il n'est ni durable, ni créateur d'emploi, ni rémunérateur, ni conforme aux attentes des citoyens.
Ainsi, la transition agroécologique ne bénéficiera d'aucun moyen supplémentaire. Pourtant, l'organisme France Stratégie chargé de conseiller le Premier ministre avait fait de la PAC, dans son rapport, un levier de la transition agroécologique. Il avait également estimé que l'agriculture biologique était la plus performante en termes tant économiques qu'environnementaux.
Après avoir supprimé le financement national de l'aide au maintien, vous avez décidé de baisser de 66 % les aides PAC pour le maintien en bio et de les aligner sur la HVE, la haute valeur environnementale, qui est un système inopérant.
Le Gouvernement va-t-il revoir sa copie et proposer un plan stratégique national à hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 27/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Joël Labbé, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Julien Denormandie, qui est actuellement à Bruxelles pour le Conseil européen. Il aurait aimé tordre le cou à une rumeur qui circule depuis quelques jours : non, le soutien à l'agriculture biologique ne diminue pas ! Au contraire, les aides augmentent, et fortement.
Nous passerons ainsi d'un soutien à l'agriculture biologique de 250 millions d'euros par an à un soutien de 340 millions par an, soit une hausse de 30 %. Dans votre département, le Morbihan, 2,9 millions d'euros d'aide à l'agriculture bio ont été attribués en 2019. Avec la hausse des moyens, le Morbihan pourrait bénéficier de 1 million d'euros supplémentaires par an. C'est une hausse forte et un investissement majeur, à la hauteur de notre objectif, qui est de doubler les surfaces d'agriculture bio d'ici à 2027.
Oui, monsieur le sénateur, nous assumons totalement le fait de vouloir faire du bio une filière agricole française d'excellence, avec toujours plus d'agriculteurs qui s'y consacrent. Ne voyons pas les choses en petit, en nous focalisant sur les seules aides au maintien. Ayons au contraire une logique conquérante pour le bio, en favorisant les aides à la conversion. N'ayons pas peur d'être ambitieux pour les 400 000 agriculteurs français, n'ayons pas peur d'accompagner, d'inciter et de convaincre des bienfaits de l'agroécologie.
Tel est le sens de l'investissement de 1,2 milliard d'euros pour la transition agricole dans le plan de relance. Notre conviction est intacte : nous préférons « embarquer » plutôt qu'imposer ; nous préférons réussir plutôt que brimer. Nous construisons la transition agricole avec les agriculteurs, nous menons de front la bataille du bio avec eux et avec des moyens exceptionnels.
Pour reprendre les mots que vous avez prononcés hier dans les pages d'un quotidien, nous forgeons une agriculture respectueuse des hommes, des animaux et de la terre. Nous le faisons avec les agriculteurs, et pas contre eux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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