Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 20/05/2021
Question posée en séance publique le 19/05/2021
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. André Guiol applaudit.)
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
L'aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de notre pays. Le numérique ne cesse d'envahir notre quotidien et cette tendance a été accélérée par la crise sanitaire, qui a accentué son usage sur le plan économique, dans l'accès à l'éducation, aux soins, au travail, aux services publics et aux droits élémentaires.
D'après les prévisions de l'Observatoire du très haut débit, 87 % des Français seraient raccordables à la fibre en 2022, alors que l'objectif fixé par le Gouvernement à cette échéance est 80 %. Ces chiffres encourageants reflètent cependant des réalités contrastées.
Les zones très denses sont couvertes en très haut débit à hauteur de 85 %, alors qu'au sein des zones de réseaux d'initiative publique, situées en milieu rural, ce taux n'atteint que 32 %. De plus, l'Observatoire estime à plus de 2 millions le nombre de locaux en difficulté pour un raccordement à la fibre dans les zones les plus reculées, où le déploiement est plus long et plus coûteux.
Les opérateurs expliquent la lenteur du déploiement par des arguments qui laissent dubitatifs : un manque de techniciens télécoms, malgré des recrutements qui ont dépassé les espoirs de la filière ; un procédé d'adressage encore insuffisant, alors que les communes rattrapent leur retard, avec plus de 3 millions d'adresses créées ; ou encore une réglementation limitant la pose de la fibre du fait de la charge pouvant être supportée par les poteaux pour les lignes aériennes.
Par ailleurs, l'accélération du déploiement de la fibre ne doit pas se faire au détriment de la qualité : entre un quart et un cinquième des raccordements finaux se soldent par un échec, les travaux et le matériel étant trop souvent à l'origine de malfaçons ou l'objet de dégradations.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accélérer un déploiement d'un très haut débit de qualité en milieu rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. M. Patrick Chaize applaudit également.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 20/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 19/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, je rejoins tout à fait votre constat. Effectivement, l'aménagement du numérique est un enjeu très important, un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale, qui concerne bien sûr tous les Français.
Je vous confirme que le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné au travers du « New Deal mobile » est bien une priorité du Gouvernement, particulièrement de Cédric O et de mon ministère.
Nous avons d'ailleurs déployé depuis le début de ce quinquennat des moyens sans précédent pour accélérer cette transition. Le plan France Très haut débit a ainsi connu une formidable accélération, le pourcentage de locaux raccordables passant de 24 % en 2017 à plus de 60 % en décembre 2020. Le chemin parcouru est donc très important.
Monsieur le sénateur, permettez-moi de prendre l'exemple de votre département, où le réseau d'initiative publique a été conçu, en dehors des agglomérations, à l'échelle de l'ex-région Auvergne.
Entre décembre 2017 et décembre 2020, le pourcentage de logements ou de locaux professionnels raccordables au réseau de la fibre y est, certes, passé de 22 % à 53 %. Mais nous avons bien identifié, en parallèle, les problèmes que vous soulevez, comme l'a d'ailleurs fait l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), chargée de superviser et de contrôler l'effort de déploiement.
Aussi, en 2021, nous avons demandé, avec les nouveaux financements rendus possibles par le plan de relance, que l'appui se concentre essentiellement dans les départements sur les zones très rurales.
S'agissant de la qualité des raccordements, nous avons en effet constaté des dysfonctionnements. Cette situation n'est pas acceptable : nous avons donc demandé aux opérateurs que soient mis en place des comptes rendus détaillés, accompagnés de photographies prises avant et après les opérations, afin d'éviter les dégradations.
Nous savons qu'il existe aussi des problèmes d'adressage et des difficultés de raccordement complexes à résoudre. Avec l'Arcep et la commission où siège votre collègue sénateur que j'aperçois (Mme la ministre désigne M. Patrick Chaize de la main.), nous surveillons tout cela de très près.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour la réplique.
M. Éric Gold. Madame la ministre, les zones rurales ne sauraient être les parents pauvres de l'aménagement numérique, d'autant que, à la suite de la crise sanitaire, on se rend compte que des départements comme le Puy-de-Dôme peuvent être attractifs. Si ces territoires veulent attirer de nouvelles personnes, il faut qu'ils puissent proposer un débit suffisant. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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