Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 13/05/2021
Question posée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.)
M. Daniel Chasseing. Comme nous le voyons, la pandémie de covid-19 a des conséquences économiques très graves. L'Union européenne met actuellement en œuvre des plans de relance pour y faire face. Nous devons nous en féliciter, d'abord parce que c'est la première fois que l'Union s'endette au profit de ses membres, ensuite parce que le montant de 750 milliards d'euros mis en jeu n'est pas négligeable.
Toutefois, nous pouvons regretter que ce plan n'apporte aucun soutien à l'industrie européenne de défense. Il s'agit pourtant de l'un des secteurs essentiels à l'Union européenne.
De nombreuses menaces pèsent sur notre continent. Sans industrie forte, l'autonomie stratégique est en péril, tout comme la sécurité de l'Union.
Non seulement le plan de relance européen ne prévoit rien pour cette industrie, mais il a en plus été obtenu au prix d'une diminution du Fonds européen de défense, lequel passe de 13 milliards à 7 milliards d'euros pour les sept prochaines années, alors que de nombreux États dans le monde augmentent leur budget de défense.
La crise de la covid-19 a ainsi souligné la nécessité de mettre en place une autre souveraineté : les Européens doivent prévoir d'assurer eux-mêmes leur défense.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelles sont les actions que l'Union européenne envisage au sujet de la défense européenne ?
Par ailleurs, dans le cadre de son budget, la France doit travailler sans attendre à développer ses capacités stratégiques. Des mesures de soutien en faveur de l'industrie de la défense et de l'armement sont-elles prévues dans le plan de relance français ? Si un deuxième plan de relance devait se mettre en place, quelle en serait l'étendue et quelles mesures seraient envisagées au bénéfice de cette industrie ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 13/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Votre question est importante, monsieur le sénateur Chasseing, puisqu'elle concerne les investissements à venir dans le secteur de la défense au regard de notre souveraineté, nationale comme européenne.
La loi de programmation militaire française, d'abord, est un plan de relance à elle seule ! Et, dans notre pays, cette loi est respectée. Ne serait-ce qu'en 2021, un peu plus de 22 milliards d'euros de crédits soit une croissance de 1,4 milliard d'euros par rapport à 2020 seront consacrés aux équipements, notamment aux industries de défense.
Je rappelle que les crédits non consommés en 2020, en raison de la crise du covid-19, ont tous été réinjectés dans un plan de rebond pour soutenir la base industrielle et technologique de défense (BITD) et les PME et PMI fragilisées.
Je rappelle aussi que certaines anticipations de commandes ont été réalisées dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique, à hauteur de 600 millions d'euros pour le ministère des armées.
Le plan de relance français est donc important en matière de défense, et l'on ne peut pas dire qu'il n'y a rien, non plus, au niveau européen.
Le 29 avril, pour la première fois, un Fonds de défense européen a été voté pour un montant de 8 milliards d'euros. C'est une première ! Entre 2021 et 2027, ce fonds profitera, pour un tiers, à la recherche et, pour deux tiers, au développement des capacités. Il viendra, bien sûr, renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et contribuera à la souveraineté de l'Union européenne, que nous appelons tous de nos vux.
C'est un premier pas important que ce vote du 29 avril dernier nous pouvons le saluer et c'est bien évidemment une décision qui profitera aux entreprises françaises du secteur. (M. François Patriat et M. Ludovic Haye applaudissent.)
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