Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 13/05/2021
Question posée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Plusieurs sénateurs Les Républicains. Il n'est pas là !
M. Loïc Hervé. Stéphanie Monfermé et Éric Masson sont tombés sous les coups de leurs agresseurs dans l'exercice de leur métier, créant un émoi dans la Nation tout entière. Le groupe Union Centriste veut s'associer à l'hommage qui leur a été rendu.
Dans les rangs des forces de sécurité, au sein de la police nationale notamment, après les pleurs et la colère vient le temps des questions. Un grand malaise est perceptible.
Il est vrai qu'il y a les mots dits, et ils ont été forts, monsieur le Premier ministre, dans les deux éloges funèbres que vous avez prononcés.
Cependant, il y a aussi les mots qui sont écrits, ceux qui sont dans la loi, dans la loi pénale en particulier. Il y a surtout la force des décisions que nous attendons de la justice, qui doivent être fermes dans leur prononcé comme dans la réalité de leur application.
Plus encore que ces mots, je crois que les policiers attendent de nous tous, mes chers collègues, nous qui représentons le peuple, une protection et un soutien encore plus forts.
Monsieur le ministre, la loi pour une sécurité globale préservant nos libertés va entrer en vigueur et le Beauvau de la sécurité est en cours. Quelles décisions entendez-vous prendre pour rendre effectif, plus rapidement encore, le soutien que la Nation doit à ceux qui assurent notre sécurité quotidienne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 13/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord rendre hommage à Mme Stéphanie Monfermé et adresser nos pensées à ses proches.
Lors de la rencontre avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale, en présence du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, le Premier ministre a rappelé son soutien plein et entier aux policiers. Il a également réaffirmé l'engagement du Gouvernement à concrétiser la volonté du Président de la République de recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires au cours du quinquennat. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Cet engagement sera tenu et mettra fin à la diminution des effectifs qui a été enregistrée depuis une dizaine d'années.
Sur le plan budgétaire, les forces de sécurité intérieure (FSI) ont bénéficié d'une augmentation de 1,7 milliard d'euros de crédits depuis 2017, dont 137 millions d'euros supplémentaires pour l'immobilier, grâce au plan France Relance. Concrètement, nous venons de renouveler 25 % du parc opérationnel, ce qui représente 8 520 véhicules. Loin d'être anecdotique, ce renforcement porte sur les moyens qui permettent aux forces de l'ordre de travailler, et favorise des mesures opérationnelles inédites pour protéger ceux qui nous protègent.
De plus, nous avons renforcé les instruments juridiques au service des forces de sécurité intérieure, grâce au vote par la majorité parlementaire de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, grâce au projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, ou encore grâce au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, présenté en conseil des ministres par Gérald Darmanin.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux du Beauvau de la sécurité qui ont été engagés par le ministre de l'intérieur, la question des réponses judiciaires et pénales fera l'objet d'une attention toute particulière, lors de la rencontre du 27 mai prochain.
Enfin, le Premier ministre a également annoncé, mardi dernier, de nouvelles mesures fortes, qu'il s'agisse du plan de 10 millions d'euros pour sécuriser les commissariats et les casernes de gendarmerie, ou du renfort des moyens de la justice pénale grâce à l'engagement du garde des sceaux. En effet, il ne peut y avoir d'action policière efficace sans une réponse pénale dissuasive.
Le Premier ministre a également annoncé vouloir inscrire dans la loi la limitation stricte des possibilités de réduction des peines. La peine de sûreté sera portée à trente ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme. Les violences contre les forces de sécurité intérieure seront désormais des délits spécifiques plus durement réprimés. Je pense notamment à la question des refus d'obtempérer.
Enfin, le garde des sceaux prendra une circulaire demandant au parquet une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, qui s'exercera par un défèrement systématique et un jugement rapide des auteurs. Je tiens à l'en remercier. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Madame la ministre, j'entends votre réponse, mais c'est individuellement que chaque policier et chaque gendarme attend du changement pour se sentir mieux protégé.
L'annonce d'un rassemblement, le 19 mai prochain, sur l'initiative des syndicats de la police nationale, témoigne dans la période singulière que nous vivons d'un nouveau cri d'alarme. Nous sommes nombreux au Sénat à l'avoir entendu, et nous serons certainement nombreux à soutenir toutes les initiatives qui vont dans le sens de la protection des forces de l'ordre. Elles le méritent ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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