Question de M. BORÉ Patrick (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
Question posée en séance publique le 05/05/2021
M. le président. La parole est à M. Patrick Boré, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Boré. Ma question, à laquelle j'associe Valérie Boyer, qui revient du Haut-Karabagh, s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Voilà plusieurs semaines, la France et l'Europe entière s'indignaient d'une faute protocolaire commise par le gouvernement turc au détriment de la présidente de la Commission européenne. En revanche, nous sommes restés bien silencieux face aux multiples exactions commises par la Turquie et ses alliés, notamment à l'encontre de l'Arménie.
Depuis maintenant plusieurs mois, l'Azerbaïdjan se refuse, en toute impunité, à libérer les prisonniers de guerre arméniens et à rendre les corps des soldats arméniens morts au combat. Et, depuis maintenant plusieurs mois, la France, pourtant liée à l'Arménie par des liens séculaires d'amitié, reste murée dans un silence et une inaction coupables.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : que compte faire le Gouvernement pour exiger la libération des prisonniers de guerre arméniens ?
Que compte-t-il faire pour que la France reste au rang des grandes puissances et qu'il ne soit pas dit qu'elle a désormais coutume d'abandonner ses alliés ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité publiée le 06/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 05/05/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur Boré, la question du Haut-Karabagh est si importante et si sensible qu'elle mériterait, je me permets de le dire, une présentation beaucoup plus réaliste des faits.
Il est faux de dire que la France n'était pas en première ligne pour le règlement de ce conflit. La semaine dernière encore, le Président de la République a évoqué cette question avec le président russe, et Jean-Yves Le Drian ne cesse d'avoir des contacts avec les autres coprésidents du groupe de Minsk, c'est-à-dire avec ses homologues américain et russe, afin d'évoquer ces questions. Il est également en contact régulier avec ses homologues azerbaïdjanais et arménien.
Dans ce contexte, la libération des prisonniers de guerre, principalement arméniens, est évidemment une priorité. C'est une priorité parce que c'est prévu par l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre dernier, parce que la détention de ces prisonniers représente un obstacle à la désescalade durable de ce conflit sur le terrain et parce qu'il y a là un enjeu humain très douloureux, pour les détenus et pour leur famille.
Vous le savez, puisqu'un certain nombre d'entre vous était à Erevan, à l'occasion des cérémonies de commémoration du génocide arménien, avec Jean-Baptiste Lemoyne. Ce dernier s'est rendu auprès des familles de détenus ou de victimes de ce conflit, afin de leur témoigner de la solidarité de la France et de les assurer de la mobilisation totale de notre pays pour régler la question des détenus de guerre et pour faire en sorte que les conditions de détention soient dignes et respectent le droit international.
La libération récente de trois prisonniers, qui vient d'être annoncée, est positive, monsieur le sénateur, mais elle n'est évidemment pas suffisante ; la priorité reste la libération sans délai de la totalité des détenus de guerre.
La France a pris l'engagement de mobiliser toute son énergie pour y parvenir, de même qu'elle souhaite parvenir au règlement total de ce conflit sur le temps long. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Boré, pour la réplique.
M. Patrick Boré. Vos derniers mots me réjouissent, monsieur le ministre, mais j'espère qu'ils seront suivis d'effets.
D'après les propos qui sont rapportés d'Arménie, au-delà du non-respect de la convention de Genève, on continue de torturer et de filmer les actes de torture, et l'on continue d'envoyer ces scènes sur les réseaux, afin de torturer également les familles arméniennes. Cela aussi, il faut le dénoncer.
Pour ma part, je déposerai au Sénat une proposition de résolution invitant à prendre position en faveur de la libération des prisonniers arméniens. Ce serait un signal fort pour nos amis arméniens, mais, c'est clair, ce ne sera pas suffisant.
La France ne peut pas rester neutre à ce sujet, car, soyons-en certains, notre inaction et notre faiblesse d'aujourd'hui forgeront notre impuissance de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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