Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 06/05/2021
Question posée en séance publique le 05/05/2021
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sabine Drexler. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Olivier Paccaud. Il n'est pas là !
Mme Sabine Drexler. Un tiers des communes vont devoir augmenter leur taxe foncière en 2021. C'est ce que révèle un sondage réalisé par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF.
Cette hausse de la fiscalité est la conséquence des baisses de dotations et de recettes que les collectivités locales subissent depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron et qui ne sont jamais intégralement compensées.
C'est aussi la résultante de l'accumulation des dépenses exceptionnelles auxquelles les collectivités locales font face depuis dix-huit mois pour répondre aux besoins de leurs populations, des acteurs économiques et du monde associatif.
La dernière dépense en date correspond à la mise en place par les communes de plus de 1 400 centres de vaccinations qu'elles financent pour l'instant intégralement, sans disposer d'aucune visibilité sur la participation de l'État.
Aussi, ma question est simple : le Gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui devant notre assemblée à ce que l'État compense intégralement les coûts engagés par les collectivités locales pour la mise en place de ces centres de vaccination ou, a minima, permette aux communes de bénéficier du système d'indemnisation appliqué aux structures de soins et aux professionnels de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 06/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 05/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Sabine Drexler, vous m'interrogez sur la prise en charge de l'effort budgétaire des collectivités pour la mise en place de centres de vaccination, qui, je le rappelle, ont été demandés par les collectivités. Nous avons bien sûr répondu à leur demande et prévu une affectation budgétaire.
Le fonds d'intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé, les ARS, peut et doit être mobilisé pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination, dans une logique de partenariat entre l'État et les collectivités.
Des conventions de subvention sont à cet effet signées entre les ARS et les structures portant les centres de vaccination : elles visent à financer les surcoûts auxquels les collectivités qui mettent en place ces centres sont exposées.
Vous le voyez, la réponse est claire. Nous avons affecté, dès le 18 février dernier, quelque 60 millions d'euros aux ARS pour les FIR, afin de financer les dépenses les plus urgentes des 1 200 centres ouverts sur le territoire.
Ces subventions peuvent comprendre la prise en charge de moyens de fonctionnement, tels que le secrétariat, la coordination, l'accueil, ainsi que la mobilisation des agents pour le fonctionnement des centres le week-end, en plus de leur temps de travail habituel, ce qui peut être aussi considéré comme un surcoût et donner lieu à un financement.
Le recrutement de personnes complémentaires peut également donner lieu à un financement. Je pense aux personnels prescripteurs, effecteurs, indemnisés par la sécurité sociale ou à la participation des sapeurs-pompiers, qui peut également être prise en charge dans certaines conditions.
Madame la sénatrice, nous avons pallié les insuffisances que vous signalez. Les financements sont déjà prévus : il faut donc vous rapprocher de votre ARS.
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.
Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, les communes se sont fortement investies en cette période inédite, et elles ont une nouvelle fois montré leur réactivité et leur implication.
Toutefois, les dotations forfaitaires promises par le Gouvernement sont largement insuffisantes. La situation financière des collectivités locales se dégrade plus vite que vous ne le pensez.
Les budgets dits « covid » pèsent extrêmement lourd. Les collectivités ne pourront pas continuer à faire toujours plus de dépenses avec toujours moins de rentrées d'argent.
Votre gouvernement a fait des promesses pour que la prise en charge soit bien supérieure. Les élus locaux attendent que vous les respectiez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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