Antenne 5G à Berre-les-Alpes

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre, ma question porte sur le déploiement d'une antenne 5G dans la commune de Berre-les-Alpes, dans les Alpes-Maritimes.

Le déploiement de la 5G est un enjeu majeur pour la France. Ce déploiement pose toutefois la question du nombre d'antennes nécessaires à la couverture en 5G du territoire, qui est fixé à 10 500 sites d'ici à 2025 par l'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Certaines communes, sans contester l'installation de ces antennes devenues indispensables pour la couverture numérique, souhaitent pouvoir les implanter dans la concertation et en adéquation avec l'aménagement de leur territoire.

Depuis la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite « loi Abeille », l'obligation d'information du maire existe. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, a en outre consacré un délai d'un mois entre le dépôt du dossier d'information auprès du maire et la demande d'autorisation d'urbanisme permettant de consulter les habitants.

À Berre-les-Alpes, cette procédure s'est bien déroulée, mais la population, forte d'une pétition recensant plus de 200 signataires sur 1 200 habitants, bien entendu soutenue par le maire et les élus municipaux, demande le déplacement du lieu, initialement prévu à proximité de la nouvelle école qui accueillera des élèves en septembre 2021.

Dans son rapport sur le déploiement de la 5G, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail estime « peu vraisemblable, à ce stade, que le déploiement de la 5G dans la bande de fréquence autour de 3,5 gigahertz constitue un nouveau risque pour la santé ». Elle estime toutefois nécessaire de poursuivre les recherches. Enfin, en septembre 2020, le secrétaire d'État chargé du numérique avait déclaré : « Je suis totalement prêt à discuter avec les maires pour qu'ils sachent quand une antenne va arriver chez eux ».

Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à ouvrir le dialogue avec les élus de Berre-les-Alpes et l'opérateur SFR, afin de revoir le lieu d'implantation de cette antenne 5G et de pouvoir ainsi rassurer la population ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, Cédric O vous prie de bien vouloir l'excuser, il est mobilisé ce matin au sujet des difficultés rencontrées hier dans le domaine des télécommunications. Nous sommes également convaincus que le déploiement de la 5G est un enjeu majeur pour notre pays, et nous avons fait le choix d'une feuille de route ambitieuse, puisque l'objectif est de couvrir notre territoire en réseau 5G.

Dans ce cadre, l'un des chantiers porte sur la transparence et le dialogue au sujet du déploiement de la 5G et l'exposition du public. Nous avons considéré, et peut-être anticipé, que le succès de ce déploiement réside d'abord dans la confiance que leur accorde le public, confiance – ou méfiance, pour le coup – qui est au cœur de votre question.

Nous sommes convaincus que nous devons assurer collectivement la transparence totale sur ces déploiements. C'est en ce sens que nous avons saisi au début de 2019 l'Anses d'une demande d'expertise sur les effets sanitaires éventuels de la 5G.

Les conclusions de cette expertise ont été publiées en avril dernier. Vous les mentionnez en indiquant que « les niveaux d'exposition seront vraisemblablement comparables entre la 5G et les technologies précédentes » et qu'il est « peu vraisemblable que le déploiement de la 5G […] constitue un nouveau facteur de risque pour la santé ».

Nous souhaitons bien évidemment suivre les préconisations de l'Agence et poursuivre les efforts de recherche sur l'identification et l'analyse d'éventuels effets sanitaires, notamment pour ce qui concerne la bande de 26 gigahertz plusieurs fois citée.

Nous avons engagé un plan de renforcement des mesures de l'exposition aux ondes prévoyant un triplement pour 2021 des contrôles réalisés par l'Agence nationale des fréquences. La moitié sera consacrée à des mesures spécifiques de la puissance d'émission des antennes avant et après le déploiement de la 5G dans des configurations diverses.

Nous considérons comme vous que la 5G ne peut se faire sans les élus locaux, qui sont au cœur de la stratégie de déploiement et doivent disposer d'informations de qualité.

Nous examinons le dispositif dit « de la loi Abeille », que vous avez évoqué et que nous trouvons utile. Les maires peuvent demander une simulation de l'exposition et solliciter l'Agence nationale des fréquences pour la réalisation de mesures de terrain. Il existe aussi des instruments de concertation à destination des élus, avec le comité de transparence 5G et les dispositions de la loi ÉLAN que vous avez rappelées.

Dès lors que l'installation respecte les seuils d'émission autorisés, la seule voie est celle de la médiation et du dialogue, puisque nous ne pouvons pas contraindre un opérateur sur le choix du site si celui-ci est respectueux des dispositions en vigueur.

Cédric O m'a chargé de vous dire qu'il est évidemment à la disposition des élus de la commune et que le préfet du département est missionné pour ouvrir un dialogue, afin d'améliorer la confiance et l'acceptabilité, mais aussi de voir avec l'opérateur concerné si une solution de substitution reste possible, dans le respect de la loi et des prérogatives et des droits de chacun.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Sur ces sujets, nous le savons, l'irrationnel l'emporte bien souvent. Il est donc important, vous l'avez rappelé, de privilégier le dialogue et la concertation entre les élus, les habitants et bien entendu le Gouvernement, via les services de l'État. Aujourd'hui, ces derniers ont la main sur de telles décisions, et le maire ne peut pas refuser l'implantation d'une antenne 5G.

Cette pétition a été adressée à M. le préfet des Alpes-Maritimes, mais il importe aussi d'écouter les habitants et de voir ce qui peut être mis en place, en concertation avec l'opérateur, afin de permettre une meilleure couverture numérique du territoire, mais aussi de rassurer les parents inquiets que l'antenne puisse être installée à proximité de l'école.