Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois

M. Bruno Sido. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la licence professionnelle consacrée au bois et à l'ameublement du lycée Charles-de-Gaulle de Chaumont, en Haute-Marne.

Cette licence professionnelle consacrée au bois et à l'ameublement, avec option « création et design du cadre de vie » ne devait plus être dispensée dans le lycée, à partir de la rentrée 2021. Cette décision a provoqué une grande incompréhension dans le département, alors que cette formation est dispensée depuis huit ans et que, l'année dernière, pas moins de 70 candidatures ont été reçues pour seulement 15 places.

Fort heureusement, cette décision ministérielle a été annulée après la mobilisation de nombreux acteurs contre cette fermeture, et je m'en réjouis.

Ce que je regrette, en revanche, c'est le manque de concertation entre le Gouvernement, l'université et ses enseignants, ainsi que les élus locaux et les chambres consulaires. Si cette décision avait été justifiée, elle aurait été acceptée, probablement. Dans ce cas précis, elle ne l'était pas, bien au contraire.

La filière bois a un réel avenir sur notre territoire, puisque notre département possède désormais le premier parc national des forêts de plaines et de nombreux atouts dans ce domaine. Des efforts ont été réalisés pour dynamiser notre territoire et offrir des formations post-bac aux jeunes du territoire, en adéquation avec notre environnement et nos projets économiques et touristiques. Par conséquent, il était incompréhensible de mettre fin, sans concertation, à une formation qui offre aux jeunes diplômés des débouchés immédiats en Haute-Marne. Proposer des formations post-bac permet à nombre de jeunes d'étudier dans le département puis d'y rester pour y travailler.

Madame la ministre, il faut promouvoir les formations pourvoyeuses d'emplois.

Par conséquent, que compte faire le Gouvernement pour que les formations en lien avec la filière bois perdurent dans le département de la Haute-Marne et que les jeunes puissent ensuite y travailler et y vivre ? D'une manière générale, les enseignants, les élus locaux et le monde professionnel seront-ils dorénavant consultés sur les filières post-bac, afin que les jeunes s'engagent dans des filières d'avenir avec des emplois à la clé ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur Sido, les licences professionnelles sont proposées par les universités et l'université de Reims Champagne-Ardenne a été accréditée, en 2018, pour délivrer le diplôme de licence professionnelle Bois et ameublement, dont l'enseignement est dispensé au lycée Charles-de-Gaulle de Chaumont.

Comme vous le soulignez, il s'agissait d'une formation innovante, répondant à une réelle demande territoriale ; c'est bien pour cela que mon ministère soutenait cette formation.

Néanmoins, la formation proposée n'était pas conforme à la réglementation applicable aux licences professionnelles, avec notamment un nombre trop faible d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants universitaires au sein de l'équipe pédagogique. L'accréditation avait par conséquent été donnée pour trois ans et assortie d'une demande de réexamen à mi-parcours ; ces trois années devaient permettre à l'université de se mettre en conformité avec la réglementation, en garantissant le caractère universitaire de la formation.

L'université de Reims Champagne-Ardenne a transmis, en octobre 2020, un dossier de demande de prolongation de l'accréditation pour cette licence. Cette demande a été instruite par le collège des conseillers scientifiques et pédagogiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), qui a sollicité des compléments d'information auprès de l'université, notamment des données chiffrées portant sur l'insertion professionnelle et sur la composition de l'équipe pédagogique.

L'université a répondu à cette demande, mais la réponse apportée a été jugée insatisfaisante sur les deux aspects cruciaux de la formation professionnalisante : d'une part, l'implication de l'université demeurait trop faible, seuls 8 % des enseignements étant dispensés par des enseignants-chercheurs ou enseignants de l'université ; d'autre part, la relation avec le tissu économique était réduite à l'évocation d'une seule et unique entreprise locale, ce qui est assez peu, vous en conviendrez, en matière de perspectives d'insertion professionnelle pour les étudiants…

La DGESIP a donc émis un avis défavorable sur le renouvellement de cette accréditation. Néanmoins, j'ai été sensible aux réactions que cela a suscitées et qui m'ont touchée ; j'ai donc décidé de surseoir, pour un an, à la fermeture de cette licence.

L'accréditation de l'université a ainsi été prolongée jusqu'à 2022, avec une liste très claire d'exigences, dont la réalisation sera vérifiée dans six mois, portant tant sur l'implication de l'université que sur les perspectives d'insertion professionnelle des étudiants.

Chaque année, environ 2 000 licences professionnelles sont accréditées par le ministre, ce qui représente plus de 52 000 étudiants. Il s'agit d'un diplôme phare de l'université, parce qu'il permet une réelle insertion professionnelle. C'est dans cet esprit et en concertation avec les acteurs locaux que mes services continueront d'instruire ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour la réplique.

M. Bruno Sido. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre ; je comprends désormais mieux le problème.

Je conçois parfaitement que l'on ferme des formations qui ne trouvent pas de débouché, mais, en l'occurrence, il y a des débouchés et les demandes en faveur de cette formation sont nombreuses. Il appartient donc à l'université de Reims Champagne-Ardenne de régler les problèmes internes, mais nous tenons au maintien de cette formation en Haute-Marne.