Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la très faible diffusion de la pratique de la dialyse à domicile pour le traitement des maladies rénales chroniques, les MRC, et de l'insuffisance rénale chronique terminale, l'IRCT.

En France, 11 500 nouvelles personnes sont prises en charge tous les ans pour une IRCT. Cette maladie nécessite, à défaut d'une transplantation rénale, un traitement de suppléance via une dialyse, afin d'assurer artificiellement les fonctions d'épuration du sang à la place des reins.

D'après la Cour des comptes, les dépenses de prise en charge de l'IRCT s'élevaient en 2017 à plus de 4 milliards d'euros, dont plus de 3 milliards d'euros étaient consacrés aux séances en centre de soins et aux transports.

L'enjeu financier est de taille : l'IRCT est la pathologie la plus onéreuse en termes de coût par patient, devant la mucoviscidose, le cancer du poumon et l'accident cardio-vasculaire.

Face à cela, la dialyse à domicile, lorsqu'elle est possible, est une option thérapeutique qui contribue à la réduction des dépenses d'assurance maladie. Mais elle n'est adoptée que par 7 % du nombre total de patients dialysés ; c'est deux fois moins que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.

Pour étendre le recours à cette technique, il est nécessaire de revoir les modalités économiques et de concevoir de nouvelles tarifications valorisant la dialyse à domicile, comme cela est prévu dans le plan ministériel Ma santé 2022.

C'est ainsi que, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a précisé que la création d'un forfait de pré-suppléance constituerait une première étape dans la mise en place d'une rémunération forfaitaire de la dialyse.

Enfin, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son rapport du 27 mai 2021, a mentionné l'augmentation des prises en charge à domicile comme l'une des pistes de mise en œuvre d'une réforme du système de santé.

Au regard de ces différents éléments, quelles sont, madame la secrétaire d'État, vos intentions pour faire aboutir la réforme de la forfaitisation de la prise en charge de la dialyse à domicile, permettant de tenir les engagements du plan Ma santé 2022 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur, la stratégie de transformation du système de santé vise à mettre en place une logique de parcours qui, d'une part, incite au changement d'orientation du patient et favorise son autonomie, et, d'autre part, permet de développer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge du patient, en prenant en compte la qualité des pratiques et le résultat obtenu.

En France, vous l'avez rappelé, près de 90 000 personnes sont atteintes d'IRCT, pathologie qui nécessite souvent une transplantation rénale ou la mise en place d'un traitement de suppléance. Entre 3 et 5 millions de personnes souffrent à ce jour de MRC, et les chiffres sont en croissance constante. Seuls 7 % des patients dialysés bénéficient d'une prise en charge à domicile.

Dès le mois d'octobre 2019, ont été institués des forfaits pour la prise en charge des patients atteints de maladies rénales chroniques de stades 4 et 5, à l'exclusion des patients dialysés, transplantés ou pris en charge par une équipe de soins palliatifs. L'objectif de ces forfaits est de renforcer le parcours patient dans un cadre pluriprofessionnel et, ainsi, de prévenir le développement de la maladie.

La crise sanitaire a retardé les travaux portant sur la modulation à la qualité de ce forfait. Néanmoins, les indicateurs ont pu être redéfinis au début de l'année 2021, et le recueil obligatoire des données a d'ores et déjà commencé. Le modèle de modulation à la qualité sera donc construit en 2022, sur la base de ces données, pour une application effective en 2023.

La prochaine étape consistera en la mise en place du forfait pour la dialyse. Cette réforme aura pour ambition d'inciter aux prises en charge « hors centres », plus particulièrement à domicile. Elle sera donc menée en articulation avec la réforme des autorisations, à l'horizon de 2023.

Au demeurant, il est indispensable d'améliorer l'information des patients, pour favoriser les modes de dialyse les mieux adaptés à leur situation.

Enfin, il convient d'être vigilant sur la fixation d'un objectif de dialyse à domicile. Il ne saurait y avoir de concurrence avec l'objectif de greffe, qui reste le traitement de choix pour les IRCT.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. La généralisation de la dialyse à domicile, chaque fois que cette modalité thérapeutique est envisageable, permettra à l'assurance maladie de faire des économies. Les patients concernés n'auront pas de déplacements à faire trois fois par semaine – vous le savez, c'est particulièrement épuisant quand on est éloigné d'un centre de soins.