Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE) publiée le 29/04/2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place.
Selon les informations communiquées par la ligue des droits de l'homme, la plupart de ces enfants ont moins de 6 ans, et sont dans ces camps depuis deux à trois ans. Leurs conditions de vie sont particulièrement inhumaines, sans accès aux soins, à l'école, aux nécessités d'hygiène, sans protection réelle face aux variations brutales de température que connaît la région. Ils en meurent. Plus de 300 enfants seraient décédés dans le seul camp d'Al-Hol, qui compte une population totale de 64 000 personnes. Ce bilan est susceptible de s'aggraver car la situation dans les camps se détériore.
S'agissant de la vie de plus de 200 enfants, la France doit prendre ses responsabilités pour les sortir de ces prisons aux conditions de vie extrêmement dégradées. Il s'agit là de mineurs nationaux, en situation de détresse matérielle et morale et de danger grave et immédiat : en deux ans, seulement 35 d'entre eux ont été rapatriés. Certains sont orphelins, d'autres ont été arrachés à des familles restées en France. Il devient urgent qu'ils soient rapatriés sur le territoire et qu'ils bénéficient au plus vite des soins et prises en charge à la hauteur de la situation qu'ils endurent.
La situation de leurs mères doit être reconsidérée afin qu'elles soient rapatriées et jugées en France. Il est d'autant plus urgent de les extraire de cette situation que Daesh continue à recruter dans ces camps, comme en atteste l'opération antiterroriste menée au mois de mars par les forces démocratiques syriennes dans le camp de Al-Hol, qui a mené à l'arrestation de plusieurs membres de Daesh.
C'est pourquoi elle lui demande, à la suite de l'appel lancé par des parlementaires en février 2021, d'agir, sans délai, pour le rapatriement de l'ensemble de ces enfants, et pour le rapatriement sur le territoire national de leurs mères afin d'y être jugées.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/05/2021
La situation des personnes qui se trouvent actuellement retenues dans le Nord-Est syrien est évidemment terrible et suscite chez ceux qui ont vu partir un fils ou une fille à la fois incompréhension et désarroi. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui sont aujourd'hui détenues ou retenues dans des camps de réfugiés et de déplacés du Nord-Est syrien ont pris la décision de rejoindre les rangs de Daech, organisation terroriste, qui s'est livrée à des exactions avant tout contre ses victimes syriennes et irakiennes. Il ne saurait y avoir d'impunité pour de tels crimes. Il s'agit d'un défi international. La lutte contre l'impunité de ces combattants de Daech doit être traitée collectivement entre partenaires de la Coalition, et les autorités françaises s'y emploient en tenant compte du caractère à la fois très grave et proprement exceptionnel des actes commis dans cette région entre la création du califat territorial de Daech et sa chute. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie de ces camps. La priorité absolue des autorités françaises est de ramener ces enfants. Ces opérations de rapatriement sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le gouvernement n'a aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le gouvernement organise de telles opérations, mais cela demande un travail de négociation et de préparation très ardu. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères soutient par ailleurs le travail que les organisations humanitaires internationales mènent à leur endroit.
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