Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 29/04/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des malades en « Covid au long cours ».
Ni son courrier en date du 15 juin 2020, ni sa question écrite n° 17731 publiée le 10 septembre 2020, ni sa question écrite de rappel n° 20554 publiée le 4 février 2021 n'ont à ce jour obtenu de réponse. Pourtant l'organisation mondiale de la santé continue d'alerter sur la forme particulière de cette maladie et de demander des actions rapides et urgentes des gouvernements européens pour la mise en place de recherches sur cette pathologie qu'il convient de distinguer des malades « post Covid ».
En effet, dans le « post Covid », les malades souffrent de complications pulmonaires et de troubles psychologiques liés à une intubation longue, avec perte de repères spatio-temporels. Dans la pathologie particulière dite « Covid au long cours », les malades présentent un tableau symptomatologique beaucoup plus varié et diffèrent individuellement, et fluctuant selon les retours de pics inflammatoires.
Il y a aujourd'hui une réelle nécessité de prendre en compte ces patients touchés par la persistance ou la résurgence des syndromes induits par la maladie en créant sans doute une affection longue durée (ALD) spécifique Covid long qui prenne en compte la pluri-pathologie de cette affection.
Alors que l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité une résolution visant à mieux prendre en charge des formes longues de la Covid-19, une proposition de loi socialiste visant la création d'un fonds d'indemnisation a été rejetée.
Pourtant pour les patients atteints de Covid-19 longs, les besoins médicaux sont importants, la surveillance et les soins ne doivent pas s'arrêter à la sortie de l'hôpital et les chercheurs soulignent l'importance de soins multidisciplinaires, couvrant la santé mentale.
En conséquence, il lui demande que tous les moyens soient mis en œuvre pour que soit reconnue et aidée chacune des victimes de cette pandémie grâce, notamment, à la création systématique de centres dédiés à la prise en charge des symptomatologies particulières « Covid longs » dans chaque département, et la mise en place du statut affection longue durée (ALD), sans critère de test PCR, ni sérologie, mais sur compte rendu médical constatant l'infection Covid et les complications « Covid au long cours ».
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral , soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.
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