Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 29/04/2021
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment.
La crise sanitaire provoque depuis le début de l'année une envolée exponentielle des prix des matériaux mais aussi des difficultés d'approvisionnement. Cette hausse des prix s'explique principalement par la reprise économique de certains pays comme les États-Unis ou encore la Chine qui s'approvisionnent en Europe.
Ce phénomène a d'abord été observé sur les produits acier et cuivre, puis sur le bois de construction et les autres métaux non ferreux. Ce mouvement touche plus récemment les plastiques, le polyuréthane et le polystyrène mais aussi des équipements plus techniques, dotés de puces électroniques ou autres composantes en silicium.
Il n'est plus rare que ces professionnels reçoivent des annonces d'augmentation de prix de plus 30 %, voire plus encore. S'ajoutent désormais des ruptures durables d'approvisionnement des matériaux précités qui impactent les délais de réalisation des chantiers.
Aussi, les entreprises du secteur vont également avoir des difficultés à chiffrer les opérations à venir faute de visibilité sur les délais de livraison et les prix à date. Leurs fournisseurs ne pouvant assurer le maintien de leur prix durant 15 jours au maximum.
Il lui demande de bien vouloir momentanément assouplir l'application des pénalités de retard lors de la révision de plannings ainsi que la révisions des prix là où des prix fermes et non révisables avaient été prévus.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 17/06/2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'Industrie a demandé aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court-terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :La mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la Direction Générale des Entreprises par filière ;Des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, ) ;Une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les Ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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