Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 29/04/2021
Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix et la pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis la fin de l'année dernière.
De très nombreux produits sont concernés : acier, aluminium, zinc, cuivre, PVC, ferraille, quincaillerie, bois, polystyrène, plâtre, enduits et matières synthétiques. En trois mois, certains matériaux, tels que les aciers ou certains polystyrènes, ont connu une augmentation de 50 % de leur prix. À cela s'ajoutent les hausses du fret maritime et plus généralement les hausses du coût des transports selon les fournisseurs de ces entreprises.
Cette flambée des prix se cumule avec des ruptures d'approvisionnement du fait de l'arrêt de la production de certaines usines européennes dû à la crise sanitaire et de la captation d'une grande partie de la production mondiale par la Chine et les États-Unis pour le bois et l'acier notamment. Cela conduit à des allongements de délais de livraison qui peuvent dépasser les huit semaines voire à des annulations pures et simples des commandes par les fournisseurs.
C'est un phénomène exceptionnel dont les entreprises ne sont en rien responsables mais dont elles pâtissent de façon directe et brutale dans un contexte toujours plus imprévisible.
En effet, les entreprises doivent actuellement réaliser des chantiers à des prix qui n'avaient pas anticipé la hausse des coûts. Les marchés sont souvent passés à prix ferme et définitif sans clause de révision des prix, ce qui ne leur permet pas de répercuter les hausses qu'ils subissent, ni de neutraliser les risques de pénalités de retard.
À ces hausses de prix et cette pénurie de matière première qui vont probablement durer dans les prochains mois, s'ajoutent les difficultés de recrutement de personnel de ces entreprises qui constituent de réels freins à la reprise durable de l'activité dans le bâtiment et les travaux publics.
Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour prendre en compte les réalités du marché subies par ce secteur et éviter que cela ne conduise bon nombre de ces entreprises à des situations de blocage dans les marchés publics et de construction actuels et futurs.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 17/06/2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'Industrie a demandé aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court-terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :La mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la Direction Générale des Entreprises par filière ;Des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, ) ;Une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les Ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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