Organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d'enseignement français en Ontario fermés jusqu'à nouvel ordre

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/04/2021

M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'organisation des épreuves du baccalauréat au Canada, alors que de nouvelles mesures restrictives pour endiguer l'épidémie ont été prises dans certaines provinces de ce pays.
Depuis le 11 avril 2021, la province de l'Ontario a été placée en confinement. La mesure, devant initialement durer 4 semaines, a été prolongée de 2 semaines supplémentaires vendredi dernier et les écoles sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
Les élèves du lycée Claudel d'Ottawa ainsi que ceux du lycée français de Toronto se retrouvent dans l'impossibilité de passer leurs épreuves du baccalauréat au sein de leurs établissements respectifs.
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et le poste diplomatique ont été alertés de cette impasse. À ce jour, la seule réponse qui a été apportée aux proviseurs, aux parents d'élèves et aux élèves est qu'une session de rattrapage était prévue en septembre.
Cette solution aurait pour conséquence d'empêcher les candidats au baccalauréat de s'inscrire à l'université, ce qui n'est pas souhaitable.
De plus, la situation sanitaire au Québec et en Alberta risque d'impacter rapidement les deux établissements de Montréal et celui de Calgary. De nombreux autres pays dans le monde s'engagent également dans la voie de nouvelles restrictions et risquent de mettre en péril le bon déroulement des épreuves du baccalauréat.
Il lui demande si l'évaluation des candidats par le contrôle continu dans les établissements fermés jusqu'à nouvel ordre sera mis en place, afin de ne pas pénaliser les élèves de ces établissements qui ne peuvent réglementairement pas se présenter aux épreuves.

Publiée dans le JO Sénat du 29/04/2021 - page 2760

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a souhaité que des mesures complémentaires soient prises afin de tenir compte des circonstances particulières liées à la crise sanitaire et de permettre à chaque élève de réussir son examen. Des aménagements supplémentaires des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique ont été mis en œuvre. Pour l'épreuve de philosophie, lors de la publication des résultats, la meilleure des deux notes obtenues, entre la note de l'épreuve terminale et la moyenne annuelle obtenue dans le cadre du contrôle continu en philosophie a été prise en compte. Si le candidat était dans l'impossibilité légale de se rendre à l'épreuve de philosophie, du fait des règles de confinement ou d'interdiction applicables dans son pays, sa moyenne annuelle de contrôle continu était prise en compte au titre de l'épreuve. S'agissant de l'épreuve terminale orale (dite de Grand oral), si le candidat était dans l'impossibilité de se rendre à l'épreuve pour les mêmes raisons, celle-ci était organisée par des moyens de communication audiovisuelle, validés par l'académie de rattachement.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1334