Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 29/04/2021
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les prisonniers d'opinion en Côte d'Ivoire.
Depuis l'accession au pouvoir de l'actuel chef de l'État ivoirien en 2011 des milliers d'Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinion, à un moment donné ou à un autre, des privations de liberté et des graves voire meurtrières violences. Les mobilisations démocratiques du peuple ivoirien ont permis de ramener jusqu'en juillet 2020 le chiffre de ce type de détenus à 58, tous en lien avec les conséquences au long cours de la crise postélectorale de 2011. Depuis l'annonce de l'actuel chef de l'État ivoirien en août 2020 de vouloir briguer un troisième mandat en contradiction avec la constitution, le chiffre des prisonniers d'opinion a augmenté de 412. Cette hausse résulte surtout de la répression implacable par le pouvoir de ceux qui manifestaient contre le troisième mandat inconstitutionnel. Cette répression s'était en effet traduite par des arrestations, des séquestrations, des violences et des tirs à balles réelles qui se sont soldés par près d'une centaine de morts dont six rien que le lundi 9 novembre 2020. La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, avait en novembre 2020 exprimé de vives préoccupations à ce sujet. Si depuis cette date une certaine baisse de tension dans ce pays peut être relevée, force est de constater la persistance de l'existence de 375 prisonniers d'opinion, dont 325 liés à l'affaire du troisième mandat inconstitutionnel. Cette situation apparaît aux yeux de plus en plus d'Ivoiriens comme préjudiciable à une réconciliation nationale et un facteur de blocage pour le retour de tous les exilés.
Il lui demande si la France compte agir en appui aux demandes de libération exprimées par de plus en plus d'Ivoiriens de ces prisonniers d'opinion et de retour des exilés. Il est à relever concernant les exilés que l'article 22 de la constitution ivoirienne stipule qu'aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021
En tant que partenaire et pays ami de la Côte d'Ivoire, la France suit avec attention l'évolution de la situation dans le pays, y compris la question des personnes arrêtées et incarcérées, notamment dans le contexte de tensions électorales lors de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. La France relève l'apaisement progressif du climat politique en Côte d'Ivoire, notamment depuis les élections législatives du 6 mars dernier, qui ont vu la participation, inédite depuis dix ans, de tous les grands partis politiques ivoiriens, du pouvoir comme de l'opposition. Depuis, plusieurs gestes sont allés dans le sens de la réconciliation, comme le retour de l'ancien Président Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire le 17 juin dernier et sa rencontre avec le Président ivoirien le 27 juillet. Fin avril, plusieurs acteurs politiques incarcérés dans le contexte des tensions électorales de 2020 ont été libérés sous conditions. Au mois d'août dernier, lors d'une allocution prononcée à la veille de la fête nationale, le président Alassane Ouattara a annoncé la libération sous conditions ou la grâce de plus de 70 détenus. La France encourage l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens à poursuivre le dialogue actuellement en cours. Il est en effet important que l'apaisement se poursuive afin de contribuer de façon durable à la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et de permettre au pays de se concentrer sur les grands enjeux de son développement socio-économique.
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